Les nouvelles aides exceptionnelles à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée

Dans le cadre du « Plan de réduction des tensions de recrutement » visant à répondre aux besoins immédiats des entreprises, en orientant les demandeurs d’emploi vers les métiers recherchés et en amplifiant leur effort de formation, le Gouvernement met en place des aides spécifiques à destination des demandeurs d’emploi de longue durée : une aide à l’embauche en contrat de professionnalisation de 8 000 € et une prime d’un montant de 1 000 €.
Le point sur ces nouvelles aides et les conditions pour en bénéficier.

Aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide d’un montant de 8 000 € maximum au titre de la première année du contrat, est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée de catégorie A et B.

Conditions d’octroi

Le demandeur d’emploi de longue durée devra remplir les conditions suivantes, à la date de conclusion du contrat :

Si le contrat est conclu entre le 1^er novembre 2021 au 30 juin 2022 :

Agés d’au moins 30 ans ;
Inscrits comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois ;
Et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle réduite de courte durée, soit une durée maximale de 78 heures par mois, sur cette période ;

Si le contrat est conclu entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 :

La condition d’âge ne s’applique pas (l’employeur pourra bénéficier de cette aide pour un demandeur d’emploi de longue durée de moins de 30 ans).

Par ailleurs, le demandeur d’emploi de longue durée doit conclure un contrat de professionnalisation afin d’obtenir :

Soit un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP ;
Soit un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
Soit des compétences définies par l’OPCO et l’employeur avec l’accord du salarié notamment un ou des blocs de compétences enregistrés au RNCP (contrat de professionnalisation expérimental).

BON À SAVOIR
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée âgés de moins de 30 ans, les conditions relatives à l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants versée par l’ASP s’appliquent aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle est fixé à 8 000 € maximum par demandeur d’emploi. Elle est versée par Pôle Emploi au nom de l’Etat au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation (soit 12 mois) selon les modalités ci-après :

un premier versement au cours du premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire ;
un versement trimestriel (tous les trois mois) dans l’attente des données mentionnées dans la Déclaration Sociale Mensuelle (DSN) effectuée par l’employeur ou à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié au titre du mois d’exécution du contrat transmis par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, l’aide est suspendue.

À NOTER

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit simplement déposer le contrat de professionnalisation auprès de Constructys
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide au recrutement en emplois francs et l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique pour les contrats conclus entre le 1^ernovembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Prime en faveur des demandeurs d’emplois de longue durée

Afin de réduire les tensions de recrutement observés dans certains secteurs d’activité, une aide financière exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d’emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute.

Les conditions

La prime exceptionnelle peut être octroyée :

Aux demandeurs d’emploi de longue durée de la catégorie A, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle durant cette période ;
Débutant leur formation entre le 1^ernovembre 2021 et le 31 décembre 2022.

A ce titre, sont éligibles les demandeurs d’emploi de longue durée remplissant l’une des conditions suivantes :

Soit débuter une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022;
Soit commencer entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.

Ces conditions d’éligibilité s’apprécient à la date d’entrée en formation.

Montant et modalités de versement de l’aide

Cette aide est fixée à 1 000 euros par demandeur d’emploi. Elle est attribuée par Pôle Emploi (pour le compte de l’Etat) selon les modalités ci-après :

Un premier versement, correspondant à la moitié du montant de l’aide (500 euros), est effectué au plus tard un mois après l’entrée en formation du bénéficiaire ;
Le solde de l’aide (500 euros) est versé à l’issue de la formation.

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