Votre adhésion à Constructys
Le périmètre d’intervention
Constructys est agréé Opérateur de compétences de la Construction de :
- La Branche du Bâtiment
- La Branche des Travaux Publics
- La Branche du Négoce des Matériaux de Construction
En conséquence, toutes les entreprises qui ont une activité relevant des branches du champ d’intervention de l’Opérateur de compétences de la Construction doivent adhérer à Constructys.
Comment adhérer ?
À compter du transfert des contributions légales à l’Urssaf en 2022, l’adhésion et le rattachement à Constructys s’effectue automatiquement via la DSN avec l’ensemble des cotisations sociales recouvrées par l’Urssaf.
Dans ce cadre, le rattachement à Constructys s’opère désormais en fonction de votre convention collective applicable ou IDCC applicable déclaré via la DSN.
Les entreprises doivent renseigner pour chacun de leurs établissements l’identifiant de convention collective (IDCC) dans la nouvelle rubrique prévue à cet effet : S21.G00.11.022 « Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».
Pour plus d’informations concernant l’IDCC applicable à renseigner pour être rattaché à Constructys, consultez notre page dédiée :
En cas d’embauche du premier salarié ou d’un alternant :
Vous n’avez donc pas encore effectué de déclaration via la DSN, vous permettant d’être rattaché automatiquement à Constructys.
Vous devez alors compléter le dossier d’adhésion afin de pouvoir bénéficier des services de Constructys.
Le dossier d’adhésion doit être dument complété et renvoyé par mail à l’adresse suivante :
adhesionvolontaire@constructys.fr
Attention : ce dossier ne vous exonère pas d’effectuer votre déclaration DSN et de déclarer votre IDCC applicable permettant le rattachement automatique à Constructys.
En cas de défaut de déclaration via la DSN, l’adhésion effectuée via ce dossier d’adhésion en amont de votre première déclaration DSN sera suspendue automatiquement jusqu’à régularisation.
télécharger le dossier d’adhésion 2022
télécharger la notice explicative relative à l’adhésion