Modalités et demandes de prise en charge
Les conditions de prise en charge 2018
TÉLÉCHARGER LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGe 2018
Ce document vous permet de prendre connaissance des règles de prise en charge des actions de formation, en fonction de vos besoins. Il constitue un premier niveau d’information ; pour affiner votre projet et être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec :
votre conseilleR CONSTRUCTYS (ENTREPRISE DE 11 SALARIES ET PLUS)
votre correspondant local (entreprise de moins de 11 salaries)
Conditions générales de gestion et de contrôle de Constructys
Telecharger les CONDITIONS GÉNÉRALES DE GESTION ET DE CONTRÔLE DE CONSTRUCTYS
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR OU A CONSERVER : Contrat de professionnalisation
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR OU A CONSERVER : Plan de formation, CPF, Période de profesionnalisation
Adresser des demandes de prise en charge à Constructys :
Votre entreprise emploie 11 salariés et plus
Si vous souhaitez bénéficier d’une aide pour le choix du meilleur dispositif de formation ou pour le montage de vos dossiers : Contactez votre Constructys régional
Vos imprimés :
- Demande de prise en charge d’une action de formation (entreprise de 11 à moins de 50 salariés)
- Modèle : Accord entre employeur et salarié pour la réalisation d’heures de formation en hors temps de travail
- Modèle : Accord entre employeur et salarié pour la réalisation d’heures de formation en totalité sur le temps de travail
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
PRO A
Contrat de professionnalisation
- Pièce à joindre à l’envoi d’un contrat de professionnalisation
- Formulaire Cerfa professionnalisation
- Notice formulaire Cerfa professionnalisation
- Attestation de conformité
- Annexe de mise en œuvre de la formation par l’entreprise elle même dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
- Subrogation de paiement
- Modèle : Fiche de mise en œuvre et de suivi dans l’entreprise d’un contrat de professionnalisation
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
Fonction tutorale
- Demande de prise en charge des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale
- Demande de versement de l’aide à l’exercice de la fonction tutorale pour les GEIQ signataire d’un contrat de professionnalisation
- Modèle : Attestation de suivi par le tuteur du bénéficiaire en contrat de professionnalisation
- Modèle : Attestation relative à l’exercice de la fonction tutorale (GEIQ)
Apprentissage
- Demande de prise en charge d’une formation inscrite au titre du CPF (salarié et entreprise)
- Demande de prise en charge d’une formation inscrite au titre du CPF (salarié seul)
- Modèle : Attestation de participation suite à un accord de financement partiel d’une action de formation au titre du CPF
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
- Modèle : Attestation Permis
Votre entreprise emploie moins de 11 salariés
Si vous souhaitez bénéficier d’une aide pour le choix du meilleur dispositif de formation ou pour le montage de vos dossiers : Contactez votre correspondant local
OU
- Vous téléchargez et imprimez une demande de prise en charge
- Vous renseignez tous les champs nécessaires
- Vous transmettez votre DPC à :
Centre de gestion TPE
32 rue René Boulanger
CS 60033
75483 Paris cedex 10
Vos imprimés :
- Demande de prise en charge pour une action de formation
- Modèle : Attestation de versement des Indemnités de Grands Déplacements
- Modèle : Accord entre employeur et salarié pour la réalisation d’heures de formation en hors temps de travail
- Modèle : Accord entre employeur et salarié pour la réalisation d’heures de formation en totalité sur le temps de travail
- Modèle : Attestation de positionnement pour les formations qualifiantes
- Modèle : Attestation de positionnement pour l’apprentissage du français
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
PRO A
Contrat de professionnalisation
- Pièce à joindre à l’envoi d’un contrat de professionnalisation
- Formulaire Cerfa professionnalisation
- Notice formulaire Cerfa professionnalisation
- Attestation de conformité
- Subrogation de paiement
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
- Modèle : Fiche de mise en œuvre et de suivi dans l’entreprise d’un contrat de professionnalisation
Fonction tutorale
- Demande de prise en charge pour l’exercice de la fonction tutorale
- Demande de prise en charge « tuteurs non salariés »
Apprentissage
Demande de prise en charge
- Demande de prise en charge d’une formation inscrite au titre du CPF (salarié – entreprise)
- Demande de prise en charge d’une formation inscrite au titre du CPF (salarié seul)
- Modèle : Attestation de participation suite à un accord de financement partiel d’une action de formation au titre du CPF
- Modèle : Attestation Permis
- Modèle : Certificat de réalisation d’une action de formation
