Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
INFORMATION ENTREPRISES 11 SALARIÉS ET PLUS
Avant le 31 octobre 2020, versez votre deuxième acompte au titre de la taxe d’apprentissage (décret de report en cours)
Comprendre mes contributions
Les entreprises sont assujetties au versement des contributions suivantes auprès de Constructys :
- La contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) décomposée en :
> Formation professionnelle
> Taxe d’Apprentissage - La contribution au 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus
- La contribution conventionnelle (pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de moins de 11 salariés et les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés)
Les contributions sont recouvrées par l’intermédiaire de notre délégataire PRO BTP à l’exception de la contribution CSA dont la gestion de la collecte est assurée directement par Constructys.
EN SAVOIR PLUS
- Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions
- Consulter la vidéo explicative des contributions
> Consulter les taux de contributions :
Verser mes contributions
> Quand et comment verser ?
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA en trois échéances, deux acomptes et un solde :
- 1er acompte avant le 01 mars 2020
- 2ème acompte avant le 31 Octobre 2020 (décret de report en cours)
- Le solde avant le 01 mars 2021
Les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises qui ont franchi le seuil en 2018, 2019 ou 2020 ne sont pas concernées par le versement des acomptes.
A noter : pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, la déclaration et le paiement des contributions se font via la DSN (Déclaration sociale nominative) à l’exception des contributions Taxe d’Apprentissage et CSA.
>> INFORMATION : VERSEMENT DE VOTRE DEUXIÈME ACOMPTE CUFPA Taxe d’apprentissage
Les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics sont concernées uniquement par le versement de la CUFPA au titre de la Taxe d’apprentissage, la formation professionnelle étant prélevée tout au long de l’année.
Entreprises de 11 salariés et plus
Vous recevrez de la part de PRO-BTP à chaque échéance une facture à acquitter concernant le versement de vos acomptes et de votre solde Taxe d’Apprentissage.
La facture relative au deuxième acompte prévue le 31 octobre 2020 (décret de report en cours) doit vous parvenir avant le 05 Octobre 2020.
En cas de non-réception de la dite facture, merci de contacter la plateforme PRO BTP au numéro suivant : 05.57.88.57.97.
Attention : Cette ligne téléphonique est exclusivement dédiée à la gestion des factures Taxe d’apprentissage pour CONSTRUCTYS.
Entreprises de moins de 11 salariés
Votre versement de la CUFPA Taxe d’apprentissage étant annuel, vous recevrez de la part de PRO BTP une facture à acquitter courant février 2021.
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse :
collecte@constructys.fr