Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
MES CONTRIBUTIONS 2021
Avant le 01 Mars 2021, versez vos contributions.
Comprendre mes contributions
Quelles contributions sont à verser ?
Jusqu’au transfert de la collecte aux URSSAF à compter des cotisations assises sur la masse salariale 2022, les entreprises sont assujetties au versement des contributions suivantes auprès de Constructys :
- La contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) décomposée en :
> Formation professionnelle
> Taxe d’Apprentissage - La contribution au 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus
- La contribution conventionnelle (pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics de moins de 11 salariés et les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés)
Les contributions sont recouvrées par l’intermédiaire de notre délégataire PRO BTP à l’exception de la contribution CSA dont la gestion de la collecte est assurée directement par Constructys.
FOCUS SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La Taxe d’Apprentissage composante de la contribution unique est elle-même décomposée en deux fractions :
- 87% à verser à CONSTRUCTYS pour le financement de l’alternance
- 13% à verser aux établissements bénéficiaires pour le financement de l’enseignement technologique et professionnel
Les entreprises situées en Alsace Moselle ne sont pas concernées par le versement des 13% de la Taxe d’apprentissage, 100% de la contribution est à verser à CONSTRUCTYS.
En savoir plus + les 13%
- Consulter la page Focus sur les 13% de la Taxe d’Apprentissage
Les modalités législatives et les échéances à retenir
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA en trois échéances, deux acomptes et un solde :
- 1er acompte avant le 01 mars 2021 : 60%
- 2ème acompte avant le 15 Septembre 2021 : 38%
- Le solde avant le 01 mars 2022
Les contributions 1% CDD et CSA ne sont pas impactées par le nouveau calendrier législatif et restent collectées sur des échéances annuelles.
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA et leur contribution 1% CDD en deux échéances, un acompte et un solde :
- 1er acompte avant le 15 Septembre 2021 : 40%
- Le solde avant le 01 mars 2022
Les entreprises qui ont franchi le seuil en 2018, 2019 ou 2020 sont considérées comme des entreprises de moins de 11 salariés.
Particularité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, la déclaration et le paiement des contributions se font via la DSN (Déclaration sociale nominative) à l’exception des contributions Taxe d’Apprentissage et CSA.
Ainsi, elles ne sont concernées par les versements anticipés qu’au titre de la composante taxe d’apprentissage de la CUFPA.
EN SAVOIR + :
> Consulter les taux de contributions :
- Entreprises assujetties au CCCA-BTP
- Entreprises non assujetties au CCCA-BTP
- Consulter les taux en cas de franchissement de seuil
Verser mes contributions
Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions
Les contributions prélevées via la DSN (Déclaration sociale nominative), contribution Unique Formation Professionnelle, 1% CDD et Conventionnelle et la contribution taxe d’apprentissage prélevée par PRO BTP hors du circuit DSN.
Bordereau annuel des contributions – Masse salariale 2020
Bordereau à compléter et à retourner à PRO BTP avant le 25 janvier 2021
Si vous n’avez pas reçu votre document sous format papier nous vous invitons à le télécharger et le compléter afin d’éviter les relances de PRO BTP et de bénéficier des services de CONSTRUCTYS.
Ce document permet de fiabiliser vos déclarations réalisées en 2020 via la DSN pour les contributions Formation Professionnelle, 1% CDD et conventionnelle. Aucun règlement n’est exigible au titre de ces contributions.
Ce document vous permet également de calculer votre participation au titre de la taxe d’apprentissage assise sur la masse salariale 2020. Le paiement de la contribution Taxe d’Apprentissage doit se faire par le biais du coupon réponse avant le 01 mars 2021.
> Entreprises de moins de 11 salariés
> Entreprises de plus de 11 salariés
Les acomptes Taxe d’Apprentissage
Vous recevrez de la part de PRO-BTP à chaque échéance une facture à acquitter concernant le versement de vos acomptes :
- Avant le 01 mars 2021 pour les entreprises de 11 salariés et plus au titre du premier acompte
- Avant le 15 septembre 2021 au titre du deuxième acompte pour les entreprises de 11 salariés et plus et au titre du premier acompte pour les entreprises de moins de 11 salariés
En cas de non-réception de la dite facture, merci de contacter la plateforme PRO BTP au numéro suivant : 05.57.88.57.97.
Attention : Cette ligne téléphonique est exclusivement dédiée à la gestion des factures Taxe d’apprentissage pour CONSTRUCTYS.
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
Entreprises de plus de 250 salariés : Bordereau de versement de la CSA
- Téléchargez le bordereau de versement de la CSA (à venir prochainement)
- Téléchargez la notice
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse :
collecte@constructys.fr