Le plan de développement des compétences
Véritable outil de gestion des ressources humaines, le Plan de Développement des Compétences regroupe l’ensemble des actions mises en place par votre entreprise pour répondre à vos besoins : renforcement des compétences, accompagnement à la transformation digitale, changements organisationnels, …
Le Plan de Développement des Compétences participe également au respect de vos obligations professionnelles en tant qu’employeur : adaptation des salariés à leur poste de travail, maintien de leur capacité à occuper un emploi, progression des collaborateurs au sein de l’entreprise.
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Qu’est-ce que le plan de développement des compétences ?
Les actions du plan de développement des compétences peuvent notamment viser l’actualisation des connaissances des salariés, l’acquisition d’une certification ou d’une qualification, la transmission
de leur savoir-faire ou la lutte contre l’illettrisme.
Le plan de développement comprend 2 types d’actions de formation :
- les actions de formation obligatoires, en application d’une convention
internationale ou de dispositions légales et réglementaires, - et les autres actions de formation, dites non obligatoires.
Le plan de développement des compétences peut également intégrer des :
- bilans de compétences,
- actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE),
- actions de formation réalisées par des salariés en contrat d’apprentissage (CAPP),
- actions de formation réalisées par des salariés en contrat de professionnalisation (CPRO),
- actions de formation réalisées par des salariés en Pro-A.
À SAVOIR
Les alternants peuvent également bénéficier des actions inscrites dans le plan de développement des compétences sous réserve que leurs objectifs soient distincts de ceux de leur formation en alternance.
À SAVOIR
L’action de formation est redéfinie dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » comme un parcours pédagogique
permettant d’atteindre un objectif professionnel. Cette définition beaucoup plus large et plus souple permet d’intégrer de nouvelles modalités de développement des compétences (MOOC, coaching, AFEST, etc.).
Votre entreprise
Toute entreprise, quelle que soit sa taille.
IMPORTANT :
Les entreprises de moins de 50 salariés, peuvent bénéficier de financements au titre du plan de développement des compétences.
Votre FUTUR collaborateur
Tout salarié de votre entreprise.
Votre entreprise
- Maintenir/développer votre compétitivité
- Fidéliser vos équipes
- Ouvrir votre entreprise à de nouveaux marchés
Votre FUTUR collaborateur
- S’adapter aux évolutions du poste/métier
- Professionnaliser ses savoir-faire
- Renforcer son employabilité
- Acquérir une nouvelle qualification ou une certification
Dès lors que vous mettez en œuvre des actions pour vos collaborateurs, celles-ci peuvent viser :
- Les formations obligatoires conditionnant l’exercice d’une activité, qui se déroulent sur le temps de travail.
- Les formations non obligatoires, c’est à dire ne répondant pas à une norme (convention internationale, obligation réglementaire, obligation liée à un accord d’entreprise) qui se déroulent sur le temps de travail sauf si un accord d’entreprise ou de branche professionnelle détermine les formations pouvant être suivies en tout ou partie hors temps de travail.
Pour les actions de formation non obligatoires qui se déroulent hors temps de travail, celles-ci peuvent être mises en œuvre selon deux hypothèses :
- soit par voie d’accord collectif d’entreprise ou de branche prévoyant la possibilité d’actions se déroulant en tout ou partie hors temps de travail : dans ce cas, l’accord fixe la limite horaire, ou en pourcentage de forfait, de suivi de la formation hors temps de travail et peut prévoir des contreparties pour compenser les frais de garde d’enfant ;
- soit par voie d’accord individuel avec chaque salarié concerné : dans ce cas, la limite est fixée à 30 h par an ou à 2 % du forfait, par salarié. L’accord du salarié doit être formalisé et peut être dénoncé dans les 8 jours. Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
IMPORTANT
Tous les 6 ans lors de l’état des lieux, réalisé dans le cadre de l’Entretien professionnel, il est vérifié que chaque salarié ait bénéficié (avec régularité de l’entretien professionnel et ait suivi au moins une formation non obligatoire). À défaut l’entreprise d’au moins 50 salariés devra abonder son CPF à hauteur de 3 000 €.
À SAVOIR
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Cette consultation porte chaque année sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et sur le plan de développement des compétences.
Si la formation est réalisée sur le temps de travail, la rémunération habituelle est maintenue.
ATTENTION
L’allocation de formation qui était prévue pour les formations hors temps de travail est supprimée.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, Constructys vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre de votre plan de développement des compétences.
EN SAVOIR + : consultez les Modalités de prises en charge Constructys
Constructys à vos côtés pour
- Définir les besoins de votre entreprise
- Identifier les modalités pédagogiques les plus adaptées à la montée en compétences
- Élaborer et formaliser votre plan de développement des compétences
- Identifier et construire les parcours de formation
- Faciliter la gestion administrative de vos demandes de financement
- Mobiliser des cofinancements
- Financer les actions
- Évaluer la ou les actions de formation
Le saviez-vous ?
En 2020, Constructys a formé de 258 500 stagiaires.
Fondements juridiques du plan de développement des compétences
- Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- Articles L6321-1 et suivants du Code du Travail
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
- Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
- Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences
Mise à jour : Février 2023