Le plan de développement des compétences

Votre entreprise

Toute entreprise, quelle que soit sa taille.

IMPORTANT :
Les entreprises de moins de 50 salariés, peuvent bénéficier de financements au titre du plan de développement des compétences.

Votre FUTUR collaborateur

Tout salarié de votre entreprise.

Votre entreprise

• Maintenir/développer votre compétitivité
• Fidéliser vos équipes
• Ouvrir votre entreprise à de nouveaux marchés
• Transformer une contribution en investissement

Votre FUTUR collaborateur

• S’adapter aux évolutions du poste/métier
• Professionnaliser ses savoir-faire
• Renforcer son employabilité

Dès lors que vous mettez en œuvre des actions pour vos collaborateurs, celles-ci peuvent viser :

• Les formations obligatoires conditionnant l’exercice d’une activité, qui se déroulent sur le temps de travail.
• Les formations non obligatoires, c’est à dire ne répondant pas à une norme (convention internationale, obligation réglementaire, obligation liée à un accord d’entreprise) qui se déroulent sur le temps de travail sauf si un accord d’entreprise ou de branche professionnelle détermine les formations pouvant être suivies en tout ou partie hors temps de travail.

Pour les actions de formation non obligatoires qui se déroulent hors temps de travail, celles-ci peuvent être mises en œuvre selon deux hypothèses :

• soit par voie d’accord collectif d’entreprise ou de branche prévoyant la possibilité d’actions se déroulant en tout ou partie hors temps de travail : dans ce cas, l’accord fixe la limite horaire, ou en pourcentage de forfait, de suivi de la formation hors temps de travail et peut prévoir des contreparties pour compenser les frais de garde d’enfant ;
• soit par voie d’accord individuel avec chaque salarié concerné : dans ce cas, la limite est fixée à 30 h par an ou à 2 % du forfait, par salarié. L’accord du salarié doit être formalisé et peut être dénoncé dans les 8 jours. Le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail ou la dénonciation de son accord dans les 8 jours ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

IMPORTANT
Tous les 6 ans lors de l’état des lieux, réalisé dans le cadre de l’Entretien professionnel, il est vérifié que chaque salarié ait bénéficié (avec régularité de l’entretien professionnel et ait suivi au moins une formation non obligatoire). À défaut l’entreprise d’au moins 50 salariés devra abonder son CPF à hauteur de 3 000 €.

A compter du 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, les dispositions relatives à l’abondement du CPF au titre de la sanction relative à la méconnaissance des délais impartis aux employeurs pour le passage des entretiens bilan ne s’appliquent pas. En revanche, à compter du 1er janvier 2021, pour l’application s’il y a lieu de ces dispositions, il est tenu compte de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’entretien bilan compte tenu du report de délai de mise en oeuvre de ces entretiens.

Si la formation est réalisée sur le temps de travail, la rémunération habituelle est maintenue.

ATTENTION
L’allocation de formation qui était prévue pour les formations hors temps de travail est supprimée.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, Constructys vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre de votre plan de développement des compétences.

EN SAVOIR + : consultez les Modalités de prises en charge Constructys

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