FNE-Formation

Afin de répondre aux besoins en formation des salariés des entreprises en activité partielle, le Gouvernement a élargi le dispositif du FNE-Formation pour soutenir leurs démarches en faveur du développement des compétences. Concrètement, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent désormais bénéficier de ce dispositif FNE-Formation renforcé pour former leurs salariés et préparer la reprise.

Qu’est-ce-que le FNE-Formation ?

Le FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) a pour objet d’accompagner la formation des salariés faisant face à des mutations économiques.

Les conventions FNE sont conclues entre les DIRECCTE en région (Directions Régionales du Travail) et les OPCO chargés d’assurer le relais auprès de leurs entreprises adhérentes.

Quelles sont les entreprises qui peuvent solliciter cette aide ?

Initialement, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le renforcement temporaire du FNE permet à toutes les entreprises ayant des salariés placés en activité partielle d’en bénéficier, quelle que soit leur taille.

Qui sont les publics qui peuvent en bénéficier ?

Cette aide s’adresse aux salariés placés en activité partielle ou placés en activité partielle de longue durée, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle ou leur niveau de diplôme.
En revanche, les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles.

Quelles sont les formations éligibles ?

La formation doit permettre au salarié de développer ses compétences et renforcer son employabilité.

Sont éligibles :

• Les actions de formation réalisées hors temps de travail (sauf alternance)
• Les bilans de compétences
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
• Les actions de formation internes (modalités à venir)

Ne sont pas éligibles :

• Les formations obligatoires relevant de la responsabilité de l’employeur
• Les listes des formations inéligibles seront définies régionalement en concertation avec les DIRECCTE

Quels coûts sont pris en charge et selon quelles modalités ?

Le FNE-Formation prend en charge :

• 70 % de prise en charge des coûts pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle
• 80 % de prise en charge des coûts pédagogiques pour les salariés placés en activité partielle de longue durée (APLD)
• Les frais annexes, sur demande

Le FNE -Formation ne prend pas en charge :

• Les salaires

Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?

• L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle
• Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour tout départ en formation
• Par ailleurs, l’employeur doit maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention FNE

Quelles démarches dois-je entreprendre ? Qui contacter ?

Vous souhaitez bénéficier du FNE-Formation ?
Pour cela, contactez votre conseiller Constructys qui vous accompagnera dans vos démarches.

Vos Contacts  :

En savoir + :

Sites et documents de référence :

FAQ FNE 13 novembre 2020
Ordonnance du 27 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
INSTRUCTION du 09 novembre 2020 relative au renforcement du FNE-Formation – Covid-19
Site du Ministère du Travail – Page dédiée à l’activité partielle
Site du Ministère de Travail – Page dédie au FNE Formation
Trame type convention FNE
Trame type demande de subvention FNE

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