Le contrat d’apprentissage
- Jeunes
Vous souhaitez recruter un nouveau collaborateur ? Vous recherchez de la main-d’œuvre qualifiée et rapidement opérationnelle ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, en CDD ou CDI, conçu pour répondre à vos besoins. Il tend à recruter et former dans le cadre d’une formation pratique en entreprise et d’une formation théorique en Centre de Formation d’apprentis (CFA). Il vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel.
Ce contrat vous permet d’investir pour l’avenir de votre entreprise.
Votre entreprise
Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d’apprentissage dès lors qu’elle déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
Votre futur collaborateur
- Les jeunes de 16 à moins de 30 ans,
- Les jeunes ayant au moins 15 ans, s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
- Les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année en cours, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage), s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
- Les personnes en situation de handicap, les créateurs/repreneurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau (sans condition d’âge).
QUELLES CONDITIONS ?
15 ans, s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
- Les jeunes âgés de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année en cours, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant
de pouvoir signer un contrat d’apprentissage), s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
- Les personnes en situation de handicap, les créateurs/repreneurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau (sans condition d’âge).
QUELLES CONDITIONS ?
L’employeur accueillant des apprentis, remplit une déclaration dans laquelle il garantit que l’équipement de son entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques, ainsi que la moralité des personnes responsables de la formation et de l’encadrement, sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
La validité de la déclaration est permanente sauf si aucun contrat d’apprentissage n’est signé dans les 5 ans ou si l’entreprise se voit notifier l’opposition de l’Etat après un contrôle a posteriori. En cas de non-respect de ses obligations, l’employeur peut être mis en demeure de régulariser sa situation. Une décision d’opposition à la conclusion de contrat d’apprentissage peut être prise.
La conclusion du contrat d’apprentissage équivaut à cette déclaration.
À SAVOIR
Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.
Quelle est la durée du contrat ?
La durée du contrat est en principe égale à la durée du cycle de formation et varie entre 6 mois et 3 ans. Toutefois, la durée du contrat (ou la période d’apprentissage s’il s’agit d’un CDI) peut être inférieure à celle du cycle de formation afin de tenir compte du niveau initial de formation ou des compétences acquises par l’apprenti. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Quelle est la durée de la formation ?
La durée de la formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage. Le début de la formation doit commencer dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat.
À SAVOIR
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti peut poursuivre sa formation théorique au sein du CFA, dans la limite de 6 mois. Pendant cette période, l’apprenti a le statut de “stagiaire de la formation professionnelle” et le CFA contribue à lui trouver un nouvel employeur pour lui permettre d’achever son cycle de formation.
Votre entreprise
- Embaucher un salarié qualifié et opérationnel rapidement dans les/vos métiers du BTP
- Accroître le niveau des compétences au sein de votre entreprise
- Transmettre et pérenniser les savoir-faire spécifiques à votre entreprise
Votre futur collaborateur
- Obtenir une certification reconnue
- Acquérir une expérience professionnelle
- Bénéficier d’un parcours d’accès à la qualification (du niveau CAP à celui d’ingénieur)
- Intégrer votre nouveau collaborateur pendant cette période en CDD ou en CDI ;
- Désigner un maître d’apprentissage qui encadrera le collaborateur, quel que soit son âge, pendant toute l’action d’apprentissage ;
- Former votre nouveau collaborateur dans le but :
– d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
– de fournir un emploi à votre nouveau collaborateur en relation avec l’objectif de son apprentissage pendant la durée de son contrat.
Pendant la durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage en début de CDI, votre apprenti perçoit un salaire.
Cette rémunération minimale réglementaire est basée sur trois critères :
• L’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
• La tranche d’âge de l’apprenti à la date de débit d’exécution du contrat, et son évolution dans le temps, le cas échéant ;
• Son évolution dans le cycle de formation suivie.
À SAVOIR
Le conjoint collaborateur peut désormais assurer la fonction de maître d’apprentissage.
À SAVOIR
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre effectif.
La loi Avenir professionnel prévoit pour les 18 ans et plus, le versement possible d’une aide de 500 € pour l’obtention
du permis de conduire B.
Constructys est votre interlocuteur pour le financement de tous vos contrats d’apprentissage. La formation est gratuite pour l’apprenti. Aucune participation financière ne peut être demandée.
EN SAVOIR + : consultez les Modalités et demandes de prises en charges Constructys
L’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Une aide à l’embauche d’un apprenti de 6 000 € est versée pour les contrats conclus du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Cette aide concerne tous les contrats d’apprentissage visant la préparation d’un titre ou diplôme jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
À SAVOIR
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit envoyer son contrat d’apprentissage à Constructys et transmettre chaque mois sa DSN.
Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient également de cette aide sous réserve de respecter un pourcentage d’alternants.
En savoir + : consulter la page dédiée aux aides pour recruter en alternance
Veuillez contacter votre conseiller Constructys pour être informé des modalités de mise en œuvre de cette aide.
Constructys à vos côtés pour
- Définir les besoins de votre entreprise
- Identifier le parcours de formation
- Simplifier la gestion administrative de votre dossier
- Vous informer sur les aides
- Evaluer l’action de formation
- Proposer et financer des formations au tutorat
En 2020, Constructys a financé la formation de plus de 58 000 contrats d’apprentissage.
Fondements juridiques
- Article L. 6221-1 et suivants du code du travail
- Décrets n°2016-1998 du 30 décembre 2016, n° 2017-355 du 20 Mars 2017, n°2016-1711 du 12 décembre 2016, n°2017-267 du 28 Février 2017
- Accord national du 13 Juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle continue dans le BTP
- Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018
- Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (Loi avenir professionnel)
Mise à jour : Février 2023