Le contrat d’apprentissage

Votre entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut recruter un collaborateur en contrat d’apprentissage dès lors qu’elle déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Votre futur collaborateur

• Les jeunes de 16 à moins de 30 ans,
• Les jeunes ayant au moins 15 ans, s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
• Les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage), s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire,
• Les personnes en situation de handicap, les créateurs/repreneurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau (sans condition d’âge).

La durée du contrat d’apprentissage peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de formation de l’apprenti, du diplôme visé. Cette durée varie entre 6 mois et 3 ans – et peut être portée à 4 ans pour les apprentis en situation de handicap, sportifs de haut niveau ou créateurs/repreneurs d’entreprise.
La durée de formation ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat. Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI. La durée du contrat peut être supérieure à la durée de la formation. En cas de CDI, le contrat débute sur une période d’apprentissage et à son terme il devient un CDI “classique”.

Votre entreprise

• Embaucher un salarié qualifié et opérationnel rapidement dans les/vos métiers du BTP
• Accroître le niveau des compétences au sein de votre entreprise
• Transmettre et pérenniser les savoir-faire spécifiques à votre entreprise

Votre futur collaborateur

• Obtenir une certification reconnue
• Acquérir une expérience professionnelle
• Bénéficier d’un parcours d’accès à la qualification (du niveau CAP à celui d’ingénieur)

• Intégrer votre nouveau collaborateur pendant cette période en CDD ou en CDI.
• Désigner un maître d’apprentissage qui encadrera le collaborateur, quel que soit son âge, pendant toute l’action d’apprentissage.
• Former votre nouveau collaborateur dans le but :
  – d’acquérir une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  – de fournir un emploi à votre nouveau collaborateur en relation avec l’objectif de son apprentissage pendant la durée de son contrat.

Pendant la durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage en début de CDI, votre apprenti perçoit un salaire.

Cette rémunération minimale réglementaire est basée sur trois critères :
• Le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
• La tranche d’âge de l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps, le cas échéant ;
• Son évolution dans le cycle de formation suivie, d’une durée désormais de 6 mois à 3 ans maximum.

Constructys est votre interlocuteur pour le financement de tous vos contrats d’apprentissage. La formation est gratuite pour l’apprenti à qui aucune participation financière ne peut être demandée.

EN SAVOIR + : consultez les Modalités et demandes de prises en charges Constructys

L’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Une nouvelle aide à l’apprentissage est mise en place au 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Elle fusionne plusieurs dispositifs en une seule aide directe pour l’entreprise. L’aide est fixée au maximum, à 4 125 € au titre de la 1 ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, 2 000 € au titre de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage et de 1 200 € au titre de la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Cette aide ne concerne que les contrats d’apprentissage visant la préparation d’un titre ou diplôme de niveau Bac au plus (Bac+2 dans les DOM).

Lorsque le contrat est d’une durée supérieure à 3 ans, le montant de l’aide prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année d’exécution du contrat.
Seules les situations suivantes ouvrent droit au versement de l’aide au titre d’une 4ème année d’exécution du contrat :
• En cas de prolongation du contrat d’un an au plus, en raison d’un échec à l’obtention du diplôme ou titre professionnel visé,
• En cas d’aménagement de la durée du contrat en faveur des travailleurs reconnus handicapés,
• Et en cas d’aménagement de la durée du contrat en faveur des sportifs de hauts niveaux.

À noter : chaque Conseil régional conduit également une politique de développement de l’apprentissage pouvant se traduire par des aides supplémentaires aux employeurs.