Aides pour recruter en alternance : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

Dans le cadre du plan « 1 Jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles pour le recrutement des alternants, pour tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, visant au plus le niveau Master.

MAJ – 08/07/2022
Important : information concernant le versement des aides par l’Agence de Services et de Paiement
Les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juillet 2022, et pour lesquels vous avez reçus un accusé de réception de la part de l’Agence de Services et de Paiement, ne seront visibles sur votre espace SYLAé qu’à partir de début août 2022.

Aide pour recruter en contrat d’apprentissage

Pour le contrat d’apprentissage, une aide financière de :

5 000 € pour recruter un apprenti de moins de 18 ans
8 000 € pour recruter un apprenti majeur
Au titre de la première année de chaque contrat d’apprentissage
Pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022
Préparant un diplôme jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

À NOTER Le montant de l’aide unique a été provisoirement revalorisé. Cette aide est attribuée par l’Etat aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat. A compter du 1^er janvier 2023, ces entreprises bénéficieront le cas échéant de l’aide unique selon les modalités de droit commun à l’issue de la première année du contrat.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat d’apprentissage à Constructys.

Aide pour recruter en contrat de professionnalisation

Pour le contrat de professionnalisation, une aide financière de :

5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)
Au titre de la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation
Pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022
Préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau master ou ingénieur (niveau 7) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou ayant conclu un contrat de professionnalisation expérimental

Conditions de versement

Cette aide exceptionnelle est versée :

Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions ;

Et aux entreprises d’au moins 250 salariés (qu’elles soient assujetties ou non à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’alternance) à condition qu’elles s’engagent à respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon les modalités ci-après :

–avoir atteint au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise pendant l’année suivant leur alternance, volontariat international en entreprise (VIE), convention industrielle de formation par la recherche) dans l’effectif salarié total au 31 décembre de l’année de référence (2021, 2022 ou 2023), selon la date de conclusion du contrat ;

– avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise pendant l’année suivant leur alternance) dans l’effectif salarié total au 31 décembre de l’année de référence (2021, 2022 ou 2023) selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par un accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence (2021, 2022 ou 2023), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (2020, 2021 ou 2022).

Ces conditions s’appliquent aussi bien au contrat d’apprentissage qu’au contrat de professionnalisation.

BON À SAVOIR

L’éligibilité aux aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants s’apprécie au moment de la conclusion (signature) du contrat d’alternance.
Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le contrôle du respect du pourcentage d’alternants est fait par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes :
– 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
– 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
– 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur d’au moins 250 salariés devra attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.
Au plus tard le 31 mai de l’année suivante (2022, 2023 ou 2024 selon la date de conclusion du contrat), s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.

En savoir + sur les aides exceptionnelles 1 jeune, 1 solution

Aide pour recruter en apprentissage (Ministère du Travail)
Aide pour recruter en contrat de professionnalisation (Ministère du Travail)
Emploi, formation, volontariat : consultez le site 1 jeune, 1 solution