• Aller au contenu
Accédez à votre espace
Rechercher
  • Entreprises
  • Salariés et demandeurs d’emploi
  • Organismes de formation / CFA
  • Vos
    actualités
      Actualités nationales
      Espaces régionaux
      • Entreprises 11 salariés et +
      • Espace – 11 salariés
      Études & Recherches
      Réforme : les clés pour comprendre
  • Vos
    contributions
      Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
      • Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics 
      • Cotisations entreprises du Négoce
      Votre adhésion
      à Constructys
      • Travailler avec Constructys
  • Conseil et
    accompagnement
      L’Offre de services Constructys
  • Financer vos
    projets de formation
      Entrer dans la Construction
      • La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
      • La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
      • Le contrat de professionnalisation
      • Le contrat d’apprentissage
      • Programme HOPE
      • Transitions collectives (TRANSCO)
      Évoluer, progresser
      • Le plan de développement des compétences
      • Le compte personnel de formation (CPF)
      • Pro-A
      • FEEBAT
      • FNE-Formation
      • FSE
      • L’entretien professionnel
      • Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Le bilan de compétences
      • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
      • Le socle de connaissances et de compétences
      • Objectif Compétences
      • L’activité partielle
      • Le tutorat
      • Maître d’apprentissage
      • Salarié en situation de handicap
      Changer, rebondir
      • Le CPF de transition professionnelle
      • Le parcours Transitions Collectives
      Modalités et demandes de prise en charge
      • Conditions de prise en charge
      • Demandes de prise en charge
      • Conditions générales de gestion et de contrôle
  • Vos
    contacts
  • Nous
    connaître
      Constructys
      • Rapport d’activité 2021
      • Rapport d’activité 2020
      • Rapport d’activité 2019
      Priorités de formation
  • Nos
    partenaires
      Les partenaires cofinanceurs
      Les organismes paritaires de Branche
      Les partenaires politique de l’emploi
      Les partenaires sociaux
  • Envoyer par mail
  • Imprimer

Aides 2023 pour recruter en alternance

MAJ – Janvier 2023
Le gouvernement reconduit les aides pour le recrutement des alternants, pour tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, visant au plus le niveau Master.

Une aide de 6 000 € versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. 

Aide 2023 pour recruter en contrat d’apprentissage

Pour le contrat d’apprentissage, une aide financière de :

  • 6 000 € pour recruter un apprenti
  • Au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
  • Préparant un diplôme ou un titre jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise de moins de 250 salariés n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat d’apprentissage à Constructys.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus : voir les conditions en encart ci-dessous.

Aide 2023 pour recruter en contrat de professionnalisation

Pour le contrat de professionnalisation, une aide financière de :

  • 6 000 € pour un alternant (jusqu’à 29 ans révolus)
  • Au titre de la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation
  • Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
  • Préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau master ou ingénieur (niveau 7) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou ayant conclu un contrat de professionnalisation expérimental

Conditions de versement

Cette aide exceptionnelle est versée :
  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions ;
  • Et aux entreprises d’au moins 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon les modalités ci-après :

– soit avoir atteint 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, salariés embauchés en CDI à l’issue d’un contrat d’alternance, les personnes accomplissant le volontariat international en entreprise ainsi que les bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche) ;

– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’année 2023 ;

– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2024 une progression des effectifs en contrat d’apprentissage et de professionnalisation par rapport à l’année 2023, et justifier de l’atteinte de cette progression dans les proportions prévues par cet accord de branche au 31 décembre 2024.

Ces conditions s’appliquent aussi bien au contrat d’apprentissage qu’au contrat de professionnalisation.

BON À SAVOIR

  • L’éligibilité aux aides à l’embauche d’alternants s’apprécie au moment de la conclusion (signature) du contrat d’alternance.
  • Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le contrôle du respect du pourcentage d’alternants est fait par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes :
    – 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
    – 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    – 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ;
    – 31 décembre 2024, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
  • Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés doit attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.
  • Au plus tard le 31 mai de l’année suivante (selon la date de conclusion du contrat), s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.
En savoir + sur les aides :
  • Guide pratique à destination des entreprises et des organismes de formation/CFA
  • FAQ aide à l’embauche d’alternants

Sources juridiques

  • Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Vos informations régionales

> Accéder à mon espace régional
  • Presse
  • Marchés publics
  • INDEX ÉGALITÉ
  • Mentions légales
  • RGPD
  • CONDITIONS GENERALES DE GESTION
    Vos
    actualités
    • Actualités nationales
    • Espaces régionaux
    • Études & Recherches
    • Réforme : les clés pour comprendre
    Vos
    contributions
    • Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
    • Votre adhésion
      à Constructys
    Conseil et
    accompagnement
    • L’Offre de services Constructys
    Financer vos
    projets de formation
    • Entrer dans la Construction
    • Évoluer, progresser
    • Changer, rebondir
    • Modalités et demandes de prise en charge
    Vos
    contacts
    Nous
    connaître
    • Constructys
    • Priorités de formation
    Nos
    partenaires
    • Les partenaires cofinanceurs
    • Les organismes paritaires de Branche
    • Les partenaires politique de l’emploi
    • Les partenaires sociaux
Suivez-nous sur
  • Youtube
  • Linkedin
  • Twitter
Constructys - OPCA de la construction

Constructys, Opérateur de compétences au service des entreprises et salariés de la Construction