Aides 2023 pour recruter en alternance
MAJ – Janvier 2023
Le gouvernement reconduit les aides pour le recrutement des alternants, pour tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, visant au plus le niveau Master.
Une aide de 6 000 € versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.
Aide 2023 pour recruter en contrat d’apprentissage
Pour le contrat d’apprentissage, une aide financière de :
- 6 000 € pour recruter un apprenti
- Au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage
- Préparant un diplôme ou un titre jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise de moins de 250 salariés n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat d’apprentissage à Constructys.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus : voir les conditions en encart ci-dessous.
Aide 2023 pour recruter en contrat de professionnalisation
Pour le contrat de professionnalisation, une aide financière de :
- 6 000 € pour un alternant (jusqu’à 29 ans révolus)
- Au titre de la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation
- Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
- Préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau master ou ingénieur (niveau 7) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou ayant conclu un contrat de professionnalisation expérimental
Conditions de versement
Cette aide exceptionnelle est versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions ;
- Et aux entreprises d’au moins 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon les modalités ci-après :
– soit avoir atteint 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, salariés embauchés en CDI à l’issue d’un contrat d’alternance, les personnes accomplissant le volontariat international en entreprise ainsi que les bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche) ;
– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’année 2023 ;
– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2024 une progression des effectifs en contrat d’apprentissage et de professionnalisation par rapport à l’année 2023, et justifier de l’atteinte de cette progression dans les proportions prévues par cet accord de branche au 31 décembre 2024.
Ces conditions s’appliquent aussi bien au contrat d’apprentissage qu’au contrat de professionnalisation.
BON À SAVOIR
- L’éligibilité aux aides à l’embauche d’alternants s’apprécie au moment de la conclusion (signature) du contrat d’alternance.
- Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le contrôle du respect du pourcentage d’alternants est fait par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes :
– 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
– 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
– 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ;
– 31 décembre 2024, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. - Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés doit attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.
- Au plus tard le 31 mai de l’année suivante (selon la date de conclusion du contrat), s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.
En savoir + sur les aides :
- Guide pratique à destination des entreprises et des organismes de formation/CFA
- FAQ aide à l’embauche d’alternants
Sources juridiques
