Cotisations entreprises du Négoce

Comprendre mes contributions

Quelles contributions sont à verser ?

Jusqu’au transfert de la collecte aux URSSAF à compter des cotisations assises sur la masse salariale 2022, les entreprises sont assujetties au versement des contributions suivantes auprès de Constructys :

• La contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) décomposée en  :
  > Formation professionnelle
  > Taxe d’Apprentissage
• La contribution au 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD
• La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus

Les modalités législatives et les échéances à retenir

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA en trois échéances, deux acomptes et un solde :

• 1er acompte avant le 01 mars 2021 : 60%
• 2ème acompte avant le 15 Septembre 2021 : 38%
• Le solde avant le 01 mars 2022

Les contributions 1% CDD et CSA ne sont pas impactées par le nouveau calendrier législatif et restent collectées sur des échéances annuelles.

Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA et leur contribution 1% CDD en deux échéances, un acompte et un solde :

• 1er acompte avant le 15 Septembre 2021 : 40%
• Le solde avant le 01 mars 2022

Les entreprises qui ont franchi le seuil en 2018, 2019 ou 2020 sont considérées comme des entreprises de moins de 11 salariés.

EN SAVOIR +  :

• Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions
• Consulter la vidéo

> Consulter les taux de contributions :

• Les taux de contributions pour les entreprises du Négoce
• Consulter les taux en cas de franchissement de seuil

Verser mes contributions

Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions