Cotisations entreprises du Négoce
MES CONTRIBUTIONS 2021
Avant le 01 mars 2021, versez vos contributions.
Comprendre mes contributions
Quelles contributions sont à verser ?
Jusqu’au transfert de la collecte aux URSSAF à compter des cotisations assises sur la masse salariale 2022, les entreprises sont assujetties au versement des contributions suivantes auprès de Constructys :
- La contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) décomposée en :
> Formation professionnelle
> Taxe d’Apprentissage - La contribution au 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus
FOCUS SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La Taxe d’Apprentissage composante de la contribution unique est elle-même décomposée en deux fractions :
- 87% à verser à CONSTRUCTYS pour le financement de l’alternance
- 13% à verser aux établissements bénéficiaires pour le financement de l’enseignement technologique et professionnel
Les entreprises situées en Alsace Moselle ne sont pas concernées par le versement des 13% de la Taxe d’apprentissage, 100% de la contribution est à verser à CONSTRUCTYS.
En savoir + sur les 13%
- Consulter la page Focus sur les 13% de la Taxe d’Apprentissage
Les modalités législatives et les échéances à retenir
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA en trois échéances, deux acomptes et un solde :
- 1er acompte avant le 01 mars 2021 : 60%
- 2ème acompte avant le 15 Septembre 2021 : 38%
- Le solde avant le 01 mars 2022
Les contributions 1% CDD et CSA ne sont pas impactées par le nouveau calendrier législatif et restent collectées sur des échéances annuelles.
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA et leur contribution 1% CDD en deux échéances, un acompte et un solde :
- 1er acompte avant le 15 Septembre 2021 : 40%
- Le solde avant le 01 mars 2022
Les entreprises qui ont franchi le seuil en 2018, 2019 ou 2020 sont considérées comme des entreprises de moins de 11 salariés.
EN SAVOIR + :
> Consulter les taux de contributions :
- Les taux de contributions pour les entreprises du Négoce
- Consulter les taux en cas de franchissement de seuil
Verser mes contributions
Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions
>> VERSEMENT DE VOTRE CONTRIBUTION
Afin de remplir vos obligations, saisissez en ligne via votre espace eGestion et transmettez votre règlement
Je déclare (prochainement disponible)
Option complémentaire de déclaration
> Télécharger le bordereau correspondant et transmettez votre règlement
- Bordereau moins de 11 salariés ou qui ont franchi le seuil des 11 en 2018,2019 ou 2020 (à venir prochainement)
- Bordereau 11 salariés à 249 salariés (à venir prochainement)
- Bordereau 250 salariés et plus (à venir prochainement)
- Notice : Calculez votre masse salariale et votre effectif et découvrez les particularités de la Taxe d’apprentissage
- Entreprises de 250 salariés et plus : Calculez votre quota alternants et taux de CSA
collecte@constructys.fr