Cotisations entreprises du Négoce
INFORMATION ENTREPRISES 11 SALARIÉS ET PLUS
Avant le 31 octobre 2020, versez votre deuxième acompte au titre de la contribution unique (décret de report en cours)
Comprendre mes contributions
Les entreprises sont assujetties au versement des contributions suivantes auprès de Constructys :
- La contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) décomposée en :
> Formation professionnelle
> Taxe d’Apprentissage - La contribution au 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus
EN SAVOIR PLUS
- Consulter l’infographie précisant le calendrier des contributions
- Consulter la vidéo explicative des contributions
- Consulter les taux de contributions
Verser mes contributions
> Quand et comment verser ?
Les entreprises 11 salariés et plus doivent verser selon la législation en vigueur leur contribution CUFPA en trois échéances, deux acomptes et un solde :
- 1ère acompte avant le 01 mars 2020
- 2ème acompte avant le 31 Octobre 2020 (décret de report en cours)
- Le solde avant le 01 mars 2021
> Consultez le calendrier de versements
Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées par le versement des acomptes.
Le versement des contributions est annuel : prochaine échéance Mars 2021.
>> ENTREPRISES DE 11 SALARIÉS ET PLUS : VERSEMENT DE VOTRE DEUXIÈME ACOMPTE
2 solutions, afin de remplir vos obligations :
1 – Téléchargez le bordereau correspondant et transmettez votre règlement
> Téléchargez le bordereau et sa notice
2 – Saisissez en ligne via votre espace eGestion et transmettez votre règlement
À noter : Les entreprises qui ont franchi le seuil des 11 salariés en 2018, 2019, ou 2020 ne sont pas considérées comme des entreprises de 11 salariés plus et ne sont donc pas concernées par le versement de cet acompte.
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse :
collecte@constructys.fr