Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Constructys s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.constructys.fr/

État de conformité

Constructys https://www.constructys.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Adimeo révèle que 45,28% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :
1.1 – Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
1.2 – Certaines images non porteuses d’information ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
3.1 – Dans certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
3.2 – Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n’est pas suffisamment élevée.

3.3 – Dans certaines pages web, le contraste entre les composants d’interface ou éléments graphiques et la couleur du fond n’est pas suffisamment élevée.
6.1 – Chaque lien n’est pas explicite.
6.2 – Chaque lien n’a pas d’intitulé.
7.1 – Chaque script n’est pas compatible avec les technologies d’assistance.
7.3 – Chaque script n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur n’est est pas toujours averti.
8.2 – Dans certaines pages web, le code source n’est pas valide pour du HTML.
8.6 – Le titre de certaines pages n’est pas pertinent.
8.9 – Dans certaines pages web, la sémantique de balisage n’est pas respectée.
9.1 – Dans certaines pages, les titres ne respectent pas la logique du contenu.
9.2 – Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente.
9.3 – Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
10.2 – Dans certaines pages, le contenu n’est plus visible CSS désactivées.
10.3 – Dans certaines pages, l’information n’est plus compréhensible CSS désactivées.
10.4 – Dans certaines pages, le texte n’est plus lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%.
10.7 – Certains éléments recevant le focus, n’ont pas de prise de focus visible.
10.11 – Dans certaines pages, les contenus ne peuvent pas être présentés entièrement dans une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
10.12 – Dans certaines pages, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu.
12.8 – Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
13.3 – Certains documents en téléchargement n’ont pas d’alternative accessible.
13.8 – Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par les utilisateurs.
13.9 – Dans certaines pages, le contenu proposé n’est pas consultable quel que soit l’orientation de l’écran.

13.11 – Dans certaines pages, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran, ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation.

Dérogation pour charge disproportionnée

La correction des fichiers PDF produits avant l’audit d’accessibilité le 20/12/2024 constitue une charge disproportionnée pour l’entité. Une version accessible sera produite sur demande.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains documents PDF présents sur le site sont exemptés de l’obligation d’accessibilité pour les raisons suivantes :

Les fichiers ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 décembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

HTLM

JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser

WCAG Contrast checker

Validateur HTML du W3C

HeadingsMap

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Éléments transverses

Accueil : https://www.constructys.fr/

Résultats de recherche : https://www.constructys.fr/?s=recherche

Mentions légales : https://www.constructys.fr/mentions-legales/

Contacts – Ile-de-France : https://www.constructys.fr/constructys-ile-de-france/contacts/

Demandes de prises en charge : https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/demandes-de-prise-en-charge-2/

Offre de services : https://www.constructys.fr/conseil-et-accompagnement/loffre-de-services-constructys-2/

Organismes de formation : https://www.constructys.fr/organismes-de-formation-2

Le contrat d’apprentissage : https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/entrer-dans-la-construction/le-contrat-dapprentissage

Actualités régionales – Ile-de-France : https://www.constructys.fr/constructys-ile-de-france/actualites-regionales/

Actualités nationales : https://www.constructys.fr/vos-actualites/actualites-nationales/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Constructys pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter : contact.accessibilite@constructys.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plans annuels

Conformément aux dispositions du RGAA4, Constructys doit mettre en place un schéma triennal d’accessibilité qui sera décliné en plans annuels d’actions.

Le travail sur ce schéma et les plans d’actions liés est en cours.