Information situation transitoire de Constructys : engagement et paiement des demandes de financement et des contrats en alternance suspendus

Constructys vous informe de la décision du Tribunal administratif de Paris du 29 juin 2021 :

Cette décision porte sur l’accord constitutif de Constructys et a pour effet d’annuler l’arrêté d’agrément de l’Opérateur de compétences de la Construction.
Cette décision est indépendante des services rendus par Constructys.

Dans la situation présente, sachez que pour :

Les demandes de financement de formation

Vous pouvez continuer à transmettre vos demandes de financement à Constructys via eGestion.
Les demandes reçues sont instruites par les collaborateurs de Constructys.
Les engagements et les paiements sur les fonds de la formation sont en revanche suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Les contrats en alternance

Vous pouvez continuer à conclure des contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) et les transmettre à Constructys via eGestion.
Les contrats reçus sont instruits par les collaborateurs de Constructys.
En cas de non-conformité, les collaborateurs de Constructys reviendront vers vous pour vous en informer.
Sauf mention contraire de notre part dans le cadre de l’instruction, les contrats conclus sont valides.
Constructys déposera les contrats en alternance et vous enverra les accords de financement dès que la situation le permettra.

Bon à savoir pour les aides
Dès que les contrats en alternance pourront être déposés par Constructys, les dossiers seront transmis et instruits par l’ASP ; et le versement des aides se fera de façon rétroactive.

Soyez assurés que :

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour faciliter, le moment venu, la reprise des engagements et des paiements.
La qualité de service est une priorité pour les collaborateurs de Constructys. Toutefois, suite cette décision, ils ne sont plus en mesure de réaliser des opérations de conseils. Merci lors de vos échanges avec eux, de bien vouloir prendre en considération cette situation inédite qui est indépendante de notre volonté.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

Pour plus d’informations : contactez le 0 800 940 999