Actualités nationales

Constructys met à jour ses modalités de participation financière au titre du Plan de développement des compétences pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics et précise ses modalités de mise en œuvre à l’ensemble des entreprises de la Construction. 
Ces différentes modalités sont applicables au 1er juillet 2021. Retour sur le contexte de cette révision et les informations importantes à retenir concernant les demandes de financement. 

Contexte : une baisse de la dotation France compétences

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié les règles de financement de la formation professionnelle. France compétences est désormais l’organisme qui attribue les fonds de la formation aux OPCO. France compétences a été amené à réviser la dotation aux OPCO concernant le Plan de développement des compétences.  

 En effet, la collecte des fonds de la formation a fortement diminué suite à la baisse des masses salariales des entreprises pendant la crise sanitaire. Aussi, les branches professionnelles de l’OPCO Constructys se sont accordées pour revoir les modalités de participation financière aux actions de formation pour les entreprises du BTP : 

• Dans le souci de maintenir les axes stratégiques décidés pour l’année 2021 
• En veillant à réduire le reste à charge pour les entreprises  

  Ces révisions permettent de garantir les équilibres financiers et de ne pas pénaliser l’avenir. 

Modalités de participation financière applicables au 1er juillet pour le BTP

Pour le Bâtiment : les révisions des modalités 2021 (dans la limite des fonds disponibles)
Participation aux coûts pédagogiques : 

• Plafond : 25€ HT / heure / stagiaire 
• Si session intra-entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés : 700 € / jour maximum 

 Actions spécifiques : 

• Formations qualifiantes, certifiantes, blocs de compétences, CQP avec une participation aux Coûts pédagogiques plafonnée à 25€ HT / heure / stagiaire (max : 1 200 heures et 3 stagiaires/an/entreprise)

 Pas de prise en charge des frais annexes

 En savoir + : Consultez l’ensemble des modalités Bâtiment 

Pour les Travaux Publics :  les révisions des modalités 2021 (dans la limite des fonds disponibles)
Budget annuel coût pédagogique : 

• 2 000 € HT / an / entreprise  
• Salaires : Pas de prise en charge

En savoir + : Consultez l’ensemble des modalités Travaux Publics 

 Mise en œuvre précisée des modalités de participation financière applicables au 1er juillet 2021 pour toutes les entreprises de la Construction

Pour toutes les demandes de financement au titre du Plan de développement des compétences par les entreprises de la Construction (Bâtiment, Négoce des Matériaux de Construction et Travaux Publics), reçues entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021 :   

Rappels importants : 

• Les dossiers doivent parvenir complets à Constructys, 15 jours calendaires avant le début de la formation (demande de financement préalable dûment complétée et signée accompagnée du programme de de la formation). Les actions de formation pour lesquelles les demandes de financement n’ont pas été adressées à Constructys dans le respect des 15 jours avant le début de la formation, ne seront pas financées. 

 – Dossier envoyé via eGestion – le compte adhérent de l’entreprise : date de transmission faisant foi
–  Dossier envoyé par mail : date d’envoi faisant foi
–  Dossier envoyé par la poste : date de réception chez Constructys faisant foi  

• Les actions de formation pour lesquelles les demandes de financement ont été adressées à Constructys après la date de début de l’action ne seront pas financées par Constructys.  
• eGestion est désormais la voie de transmission des dossiers (il ne peut y avoir de garantie de délais du traitement des dossiers adressés par les autres voies). 

Retrouvez l’ensemble des modalités de participation financière