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Actualités

04.02.2026
Actualité formationArticleTravaux Publics

APLD‑Rebond : un dispositif concret pour aider les entreprises des Travaux publics à faire face à la baisse d’activité

Dans un contexte où de nombreuses entreprises des Travaux publics doivent composer avec un niveau d’activité en recul, la priorité est de préserver les emplois, stabiliser les équipes, et maintenir les compétences malgré un volume de commandes insuffisant. C’est précisément à ce besoin qu’apporte une réponse opérationnelle le dispositif : Activité partielle de longue durée rebond (APLD‑Rebond).

L’APLD‑Rebond vous permet de réduire temporairement le temps de travail, tout en sécurisant à la fois :
• les salariés, via une indemnisation améliorée ;
• l’entreprise, via une allocation plus avantageuse que l’activité partielle de droit commun ;
• les compétences, grâce à un volet formation renforcé.

APLD‑Rebond TP: une réponse opérationnelle pour la baisse d’activité

L’APLD‑Rebond permet :

– de réduire temporairement le temps de travail jusqu’à 40 %, sans rupture des contrats.
– de préserver les équipes et les compétences

Le dispositif prévoit :

• une indemnisation plus favorable des salariés,
• une allocation plus élevée pour l’employeur (60 % de la rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4,5 SMIC).

Le dispositif fait de la formation un pilier essentiel :

• les salariés conservent 100 % de leur salaire net lorsqu’ils sont en formation pendant les périodes non travaillées ;
• les actions de développement des compétences peuvent être adaptées aux besoins actuels et futurs de l’entreprise.

APLD Rebond TP : les démarches à réaliser

Grâce à l’accord de branche désormais étendu (JO du 20 janvier 2026), les entreprises peuvent activer le dispositif immédiatement, en déposant un document unilatéral (DUE).

IMPORTANT : le DUE doit être déposé avant le 28 février 2026.

Ce que vous devez faire pour votre entreprise :

– Informer et consulter le CSE (lorsqu’il existe).
– Préparer un document unilatéral APLD‑Rebond (DUE) incluant :

  • le diagnostic économique et compétences ;
  • le périmètre (établissements, activités, salariés) ;
  • la date de début et la durée du dispositif ;
  • les modalités de réduction du temps de travail ;
  • les engagements emploi ;
  • les actions de formation prévues, leurs modalités de financement ;
  • les modalités d’information et de suivi (salariés / IRP

– Déposer le DUE à la DDETS pour homologation.
– Mettre en œuvre : information aux salariés, intégration dans les plannings RH, suivi formation/engagements.

APLD Rebond  TP : les documents utiles et notre accompagnement

Retrouvez tous les documents pour vos démarches :
– Kit APLD R avec la trame de bilan, un accord type…
– Sur le site FNTP : Mémo Social_APLD_R_V2_Homologation et Mémo Social_APLD_R

Constructys vous accompagne :
Nos conseillers peuvent vous aider à :
• comprendre le dispositif,
• définir votre plan de développement des compétences,
• et mobiliser les financements adaptés aux projets identifiés.

Nous contacter

En savoir plus sur l’accord de branche :
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et la CNATP ont signé un accord de branche APLD‑Rebond permettant aux entreprises des Travaux publics de recourir à l’activité partielle de longue durée – Rebond sans avoir à négocier leur propre accord d’entreprise.
Cet accord est désormais applicable, l’arrêté d’extension ayant été publié au Journal officiel du 20 janvier 2026.

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