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Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, L’Etat instaure, par le plan de relance « 1 Jeune, 1 Solution », des mesures exceptionnelles, notamment à destination des entreprises, pour favoriser et soutenir l’emploi des jeunes : aide à l’embauche et aides pour recruter en alternance. 
Retour en détail sur ces aides à l’emploi et leurs conditions de mise en œuvre.

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un coup de pouce pour les entreprises afin d’accélérer le recrutement des jeunes : il s’agit d’une aide d’un montant de 4 000€ pour tout jeune de moins de 26 ans recruté entre le 1^er août 2020 et le 31 mars 2021 dont le salaire est inférieur ou égal à deux fois le montant horaire du SMIC.

L’aide est gérée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). 
L’employeur lui adresse par l’intermédiaire d’un téléservice, la demande d’aide dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat, à compter du 1^er octobre 2020.

Cette aide est attribuée sous réserve du respect de 7 conditions cumulatives :

• Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
• Le contrat doit être conclu entre le 1^eraoût 2020 et le 31 mars 2021 ;
• L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
• L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
• L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide depuis le 1^erjanvier 2020 ;
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1^eraoût 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
• Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

> En savoir plus : Site du Ministère du travail

Les aides pour recruter en alternance

Pour le contrat d’apprentissage

Pour favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage, l’Etat crée une aide exceptionnelle de 5 000€ pour recruter un apprenti de moins de 18 ans ou de 8 000€ pour recruter un apprenti de plus de 18 ans :

• Préparant un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau master ou ingénieur (niveau 7) ;
• Contrat d’apprentissage conclu entre le 1^erjuillet 2020 et le 28 février 2021 ;
• Sous conditions pour les entreprises de 250 salariés ou plus :
  > Celles  qui sont assujetties à la taxe d’apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021 ;
  >  Celles  qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent respecter l’une des conditions de quota alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 : atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE, CIFRE) ; avoir au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à l’année 2020.

>> BON À SAVOIR
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis la 1ère année.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat d’apprentissage à Constructys. 

Pour le contrat de professionnalisation

Pour favoriser l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation, l’Etat créé une aide de 5 000€ pour recruter un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000€ pour recruter un alternant majeur de moins de 30 ans :

• Préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle allant jusqu’au niveau master ou ingénieur (niveau 7) ou un certificat de qualification professionnelle ;
• Contrat de professionnalisation conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
• Sous conditions pour les entreprises de 250 salariés ou plus :
  > Celles  qui sont assujetties à la taxe d’apprentissage doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre des rémunérations versées en 2021 ;
  > Celles  qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent respecter l’une des conditions de quota alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 : atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE, CIFRE) ; avoir au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à l’année 2020.

>> BON À SAVOIR
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise n’a aucune démarche à faire en dehors de l’envoi du contrat de professionnalisation à Constructys.

Plan « 1 Jeune, 1 Solution » : l’Etat mobilisé pour la jeunesse

Présenté en juillet dernier, le plan « 1 Jeune, 1 solution », premier volet du plan de relance, vise à accompagner et soutenir, les jeunes qui en ont besoin, en proposant des outils et des dispositifs adaptés à chaque situation.
Sont particulièrement concernés les jeunes sans activité, sans qualification ou sans formation, en situation de vulnérabilité dans ce contexte de crise sanitaire.

Afin de protéger l’avenir des jeunes, une enveloppe de 6,5 milliards d’euros allouée et 3 orientations fortes conduites au travers de ce plan jeune :

• Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle ;
• Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir ;
•  Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.

Outre les aides financières mobilisées, visant notamment à encourager le recours à l’alternance, le plan « 1 Jeune, 1 Solution » propose des solutions inédites dans différents domaines, pour permettre à chacun de trouver sa place dans la société.

dossier de presse Plan Jeunes : 1 Jeune  / 1 Solution :  Site du Ministère du Travail

Sources

• Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de de finances rectificative pour 2020 (articles 76)
• Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
• Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis
• Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation