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Le 5 septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel. Retour sur les 8 points-clés de cette réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui va avoir des impacts directs pour les entreprises et les salariés.

 Les 8 points-clés de la réforme

Pour les entreprises :

1. Une contribution unique versée à l’URSSAF à partir de de 2021: pour la Formation professionnelle et l’Apprentissage
2. Un recrutement en alternance facilité : avec un contrat d’apprentissage au financement repensé à partir de 2010, un contrat de professionnalisation aux modalités élargies et la création d’un nouveau dispositif PRO A pour la promotion ou la reconversion professionnelle
3. Une nouvelle définition de l’action de formation: plus large et plus souple : elle inclut, entre autres, les actions de formation, les bilans de compétences, les validations d’acquis d’expérience (VAE), les actions d’apprentissage (MOOC, FOAD, AFEST coaching…)
4. Une simplification du plan de formation qui se transforme en plan de développement des compétences
   Avec : disparition des catégories et maintien de l’ obligation d’assurer l’adaptation au poste de travail et de veiller à l’employabilité
5. Un plan de développement des compétences financé avec des fonds mutualisés pour les TPE/PME de moins de 50 salariés (système de mutualisation et de solidarité des grandes entreprises)

Un partenaire privilégié pour vous conseiller et vous accompagner : l’Opérateur de compétences – dès le 1er janvier 2019, Constructys devient votre Opérateur de compétences.

Pour les salariés

7 / Un accès simplifié à la formation via le Compte Personnel de Formation (CPF) en €.
Avec une application en ligne, lancée au deuxième semestre 2019 pour : connaître ses droits, rechercher des formations, s’inscrire et payer sa formation en ligne, découvrir les commentaires des autres utilisateurs sur les formations

8 / Un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) gratuit : présent sur tout le territoire pour évaluer les compétences, définir un projet et identifier les formations.
Avec La possibilité d’accéder au CPF de transition pour changer de métier ou de profession.

Le calendrier de la réforme de la Formation

• 1^er août : adoption de la loi par l’Assemblée nationale
• 5 septembre : promulgation de la loi et publication au Journal officiel
• Automne : publication des Décrets
• Fin 2018 : fin des négociations de branche sur le choix de leur opérateur de compétences
• 1^er janvier 2019 : agrément provisoire des Opérateurs de compétences et mise en œuvre de la réforme de la formation
• 1^er avril 2019 : agrément définitif des Opérateurs de compétences

Aller plus loin

Vous souhaitez en savoir plus sur la Réforme de la Formation Professionnelle :

> Pas de double contribution formation en 2019 pour les entreprises du BTP

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