Catégorie : FAQ

FAQ – Plan de développement des compétences

FAQ – Période de reconversion

Période de reconversion – Public Quelles sont les conditions pour qu’un salarié puisse prétendre au dispositif de période de reconversion ? Tout salarié souhaitant bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme ou titre enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle, […]

FAQ – Passeport de prévention

FAQ – Organismes de formation

Organismes de formation – Bilan pédagogique & financier Comment un organisme de formation ou un CFA doit-il déclarer son bilan pédagogique et financier ? Tout organisme de formation titulaire d’un numéro de déclaration d’activité, ainsi que les CFA, sont tenus d’établir et de transmettre annuellement un bilan pédagogique et financier (BPF) à l’administration. Cette déclaration […]

FAQ – ENTRETIEN DE PARCOURS PROFESSIONNEL

ENTRETIEN DE PARCOURS PROFESSIONNEL – SST Une formation SST peut-elle être prise en compte dans l’état des lieux du parcours professionnel à 8 ans ? Non. Les formations obligatoires ne sont pas prises en compte au titre de l’obligation de formation prévue. Sources : Code du Travail, Article L6316-1 Le 25/08/2026

FAQ – CPF

FAQ – Alternance