Actualités

Période de reconversion – Public

Quelles sont les conditions pour qu’un salarié puisse prétendre au dispositif de période de reconversion ?

Tout salarié souhaitant bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme ou titre enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle, un ou plusieurs blocs de compétences, ainsi que le socle de connaissances et de compétences.

À ce titre, nous considérons que le dispositif a vocation à accompagner une mobilité professionnelle.

Sources : Code du Travail, Article L6324-1 

Le 25/08/2026