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Organismes de formation – Bilan pédagogique & financier

Comment un organisme de formation ou un CFA doit-il déclarer son bilan pédagogique et financier ?

Tout organisme de formation titulaire d’un numéro de déclaration d’activité, ainsi que les CFA, sont tenus d’établir et de transmettre annuellement un bilan pédagogique et financier (BPF) à l’administration. Cette déclaration permet de retracer l’activité de formation réalisée au cours du dernier exercice comptable clos, tant sur le plan financier que pédagogique. Le défaut de transmission du BPF peut entraîner la caducité de la déclaration d’activité de l’organisme.
Le BPF doit être adressé par voie dématérialisée via le portail Mon Activité Formation (MAF). Le Code du travail prévoit une échéance réglementaire de dépôt avant le 30 avril de chaque année.

À noter : depuis le 14 novembre 2024, la connexion à ce portail s’effectue via « EFP Connect », nouvelle solution du ministère du Travail pour faciliter l’accès aux services numériques et démarches en ligne. Un guide de connexion à MAF avec EFP Connect est disponible.

Afin de renseigner correctement le BPF, l’organisme doit être en mesure de produire notamment :

• les données financières relatives aux produits et charges de l’activité de formation ;
• les données pédagogiques (nombre de bénéficiaires, d’apprentis, heures réalisées, recours éventuel à la sous-traitance, certifications préparées, spécialités de formation, etc.) ;
• les données sociales et RH liées aux moyens mobilisés pour la réalisation des formations.

Par ailleurs, les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle peuvent solliciter la communication des documents comptables justificatifs, notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes, afin de vérifier les informations déclarées. Cette obligation s’inscrit dans le cadre général du contrôle administratif et financier des organismes de formation

Sources : Code du Travail, Articles L6352-11, R6352-22 à R.6352-24 Ministère du Travail – Téléservice Mon Activité Formation (MAF), Service Public Entreprises – Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF), Notice CERFA n°10443 relative au BPF

Le 25/08/2026