• Aller au contenu
Accédez à votre espace
Rechercher
  • Entreprises
  • Salariés et demandeurs d’emploi
  • Organismes de formation / CFA
  • Vos
    actualités
      Actualités
      Espaces régionaux
      EDEC – Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences
      • EDEC – Infrastructures du Numérique
  • Vos
    contributions
      Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
      • Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics 
      • Cotisations entreprises du Négoce
      Votre adhésion
      à Constructys
      • Travailler avec Constructys
  • Conseil et
    accompagnement
      L’Offre de services Constructys
      Espace Grands Comptes
  • Financer vos
    projets de formation
      Entrer dans la Construction
      • La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
      • La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
      • Le contrat de professionnalisation
      • Le contrat d’apprentissage
      • Transitions collectives (TRANSCO)
      • Insertion par l’activité économique (PIC-IAE)
      Évoluer, progresser
      • Le plan de développement des compétences
      • Le compte personnel de formation (CPF)
      • Pro-A
      • FEEBAT
      • FSE + 2025 (Fonds Social Européen)
      • Le bilan de compétences
      • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
      • Le socle de connaissances et de compétences / CléA
      Changer, rebondir
      • Le CPF de transition professionnelle
      • Le parcours Transitions Collectives
      Modalités et demandes de prise en charge
      • Conditions de prise en charge
      • Demandes de prise en charge
      • Conditions générales de gestion et de contrôle
  • Vos
    contacts
  • Nous
    connaître
      Constructys
      • Rapport d’activité 2023
      • Rapport d’activité 2022
      • Rapport d’activité 2021
      • Rapport d’activité 2020
  • Nos
    partenaires
      Les partenaires cofinanceurs
      Les partenaires politique de l’emploi
      Les organismes paritaires de Branche
      Les partenaires sociaux
  • Envoyer par mail
  • Imprimer

Actualités

17.01.2022
Article

Transfert de la collecte à l’Urssaf en 2022 : ce qu’il faut retenir

A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de masse salariale 2022.
Constructys vous présente les points essentiels et évolutions liés à cette opération de transfert et vous explique comment l’Opco de la Construction peut vous accompagner.

Transfert de la collecte à l’Urssaf : les principaux changements

  • L’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions légales formation et apprentissage à compter de la masse salariale 2022
  • Les contributions sont déclarées et prélevées via la DSN, pour simplifier les démarches des entreprises
  • La périodicité des déclarations est modifiée : les contributions seront collectées mensuellement ou annuellement, selon la contribution recouvrée, avec l’ensemble des cotisations sociales collectées par l’Urssaf

Les contributions concernées

L’Urssaf devient le collecteur pour la déclaration et le paiement des contributions suivantes :

  • La contribution formation professionnelle (CFP)
  • La taxe d’apprentissage (TA)
  • La contribution au CPF CDD
  • La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de plus de 250 salariés

A noter : les contributions sont collectées mensuellement au titre de l’année de référence et annuellement en décalage temporel pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage.

IMPORTANT
CE QUI NE CHANGE PAS EN 2022

  • Au 28 février 2022, Constructys procédera au recouvrement du solde des contributions formation professionnelle et apprentissage au titre de la masse salariale 2021.
  • Constructys continuera à collecter les contributions conventionnelles définies par les branches professionnelles, ainsi que les versements volontaires.

Accéder à mon espace Contributions

Découvrez votre espace Constructys dédié au transfert

Constructys met à disposition des entreprises sur son site internet un espace spécifique au transfert de pour vous aider à remplir vos futures obligations.
Retrouvez-y en particulier :

  • Des infographies précisant le calendrier 2022-2023 de vos contributions et les modalités de déclaration et de paiement, selon l’organisme collecteur et la contribution collectée
  • Un mode d’emploi pour adhérer à Constructys via la DSN
  • Des guides pratiques (guide du Déclarant, guide Urssaf pour la déclaration et la régularisation des cotisations en DSN)
  • Des fiches consignes sur les modalités déclaratives par contribution recouvrée

 Consulter mon espace Transfert Constructys

 

 

 

Navigation de l’article

Demande de financement : la certification Qualiopi de l’organisme de formation est désormais nécessaire
Organismes de formation : mise en place d’une adresse postale unique pour la facturation

Vos informations régionales

> Accéder à mon espace régional

Actualités par catégories

  • Actualité formation (27)
  • Alternance (16)
  • Appel à projet (3)
  • Apprentissage (5)
  • Article (139)
  • Bilan d'activité (4)
  • BTP (4)
  • Campagne (5)
  • CFA (5)
  • Collecte (4)
  • Communiqué de presse (2)
  • Construction (7)
  • Défi Éco 2050 (1)
  • Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (3)
  • Enquête (2)
  • FNE (1)
  • Information importante (5)
  • jeunes (3)
  • Modalités de participation financière (1)
  • Négoce (8)
  • Offres de services (2)
  • Organismes de formation (2)
  • Plan de développement des compétences (1)
  • Réforme de la formation (2)
  • Salon (14)
  • Taxe d'Apprentissage (2)
  • transition écologique (2)
  • Travaux Publics (1)
  • Webinaire (1)

Mots clés du site

accompagnement (7) action de formation (9) AFEST (10) alternance (18) apprentissage (12) appui conseil RH (11) bilan de formation (13) BTP (13) CFA (6) chargés d'affaires (6) CHEF DE CHANTIER (6) CHEF D’ÉQUIPE (6) chiffres clés (11) Compte Personnel de Formation (CPF) (6) conducteur de travaux (7) construction (6) CONSTRUCTYS (13) Constructys occitanie (26) Contrat de professionnalisation (7) covid-19 (9) CPF (7) demande de financement (14) EDEC (11) e gestion (6) emploi BTP (10) entreprises BTP (6) financement formation (12) FNE Formation (6) Formation (7) formation BTP (30) formation fibre optique (7) FSE (9) GPEC (7) MANAGEMENT (11) manager (11) maître d'apprentissage (8) Négoce des matériaux de construction (6) Opco (9) plan de relance (8) POEC (21) Rapport d'activité (24) recrutement (8) recrutement BTP (7) Réforme (6) transition numérique (12)

Archives

  • Presse
  • Marchés publics
  • INDEX ÉGALITÉ
  • Mentions légales
  • RGPD
  • CONDITIONS GENERALES DE GESTION
  • Déclaration d’accessibilité
    Vos
    actualités
    • Actualités
    • Espaces régionaux
    • EDEC – Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences
    Vos
    contributions
    • Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
    • Votre adhésion
      à Constructys
    Conseil et
    accompagnement
    • L’Offre de services Constructys
    • Espace Grands Comptes
    Financer vos
    projets de formation
    • Entrer dans la Construction
    • Évoluer, progresser
    • Changer, rebondir
    • Modalités et demandes de prise en charge
    Vos
    contacts
    Nous
    connaître
    • Constructys
    Nos
    partenaires
    • Les partenaires cofinanceurs
    • Les partenaires politique de l’emploi
    • Les organismes paritaires de Branche
    • Les partenaires sociaux
Suivez-nous sur
  • Youtube
  • Linkedin
  • Twitter
Constructys - OPCA de la construction

Constructys, Opérateur de compétences au service des entreprises et salariés de la Construction