Actualités

Le Ministère du Travail a annoncé plusieurs évolutions structurelles et publié les décrets concernant le financement de tout nouveau contrat d’apprentissage, conclu à partir du 1er juillet 2025. 

Une participation obligatoire pour l’employeur de 750 € pour les contrats visant des niveaux Bac +3 et plus

• Les employeurs devront s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 6 ou 7 (équivalent Bac + 3 et au-delà).

Une somme recouvrée directement par le CFA 

• Le CFA est responsable du recouvrement de cette somme à l’issue de la période probatoire.
• Le montant de la participation obligatoire est déduit automatiquement du financement du CFA par Constructys.

Une réduction de cette participation obligatoire à 200€ pour les contrats signés suite à la rupture du contrat précédent

• Si un contrat est rompu pendant la période probatoire et un nouveau contrat signé pour la poursuite de la même formation, la participation de l’employeur sera réduite à 200 €.
• Cette participation sera maintenue à 750 €, si un contrat est rompu après la période probatoire  ou si un nouveau contrat est signé pour viser une nouvelle formation.

Constructys vous accompagne

Les conseillers formation de Constructys sont à votre disposition pour vous aider à bien comprendre les modalités de mise en œuvre de ces changements