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Pensez au contrat pro !
L’autre contrat en alternance …
Mise à jour du 10/12/20
Les points clés du contrat de professionnalisation
QUELS AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE ?
Possibilité de parcours « à la carte » intégrant différents modules et plusieurs organismes de formation. Ainsi les formations liées à l’obligation de sécurité peuvent être associées à des modules « métier » adaptant le nouvel embauché à son poste. La qualification visée sera alors une classification supérieure dans la grille de la convention collective.
Pas de limite d’âge pour recruter le candidat de votre choix, pas de comptabilisation dans les effectifs, exonération du 1% CPF-CDD, rémunération en % du SMIC pour les moins de 26 ans et financement de la formation par Constructys (forfait horaire).
Aide à l’exercice du tutorat : 230 € X 6 mois = 1 380 € (si le tuteur a suivi une formation de tuteur). Entreprises des TRAVAUX PUBLICS : majoration de 50 %, soit 345 €/mois si le jeune de moins de 26 ans est inscrit à Pôle Emploi. Entreprises du NEGOCE des matériaux de construction et du bois : majoration de 50 %, soit 345 €/mois si le tuteur est âgé de 45 ans et plus.
QUELLES AIDES PUBLIQUES ?
- Public demandeur d’emploi de 45 ans et plus (aide de l’Etat) : aide à l’embauche (2 000 €) + Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.
- Public demandeur d’emploi de 26 ans et plus (aide Pôle Emploi) : Aide Forfaitaire à l’Embauche (AFE) de 1 000 ou 2000 € selon que la durée du contrat est inférieure ou supérieure à 10 mois. Condition pour percevoir cette aide : ne pas bénéficier d’une autre aide à l’embauche, à l’exception de l’aide de l’Etat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans. Par délibération de Pôle emploi (Délibération n° 2020-58 du 27 octobre 2020), est confirmé le cumul entre l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE).
- Public personne handicapée : aide de l’Agefiph de 4 000 € maximum cumulable avec les autres aides (Agefiph ou autres).
Vous avez à vérifier que votre entreprise réunisse toutes les conditions pour accéder à ces aides.
CONDITIONS POUR OBTENIR LE VERSEMENT DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE / Plan « Un jeune, une solution »
Aide exceptionnelle de 5 000 € (mineurs) ou de 8 000 € (majeurs) sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés – Décret n°2020-1984 du 24 août 2020.
Source : accédez au site du Ministère du Travail
ATTENTION !
- L’aide est réservée aux signataires d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
- L’aide ne concerne pas les contrats de professionnalisation dont l’objet est l’acquisition d’une qualification reconnue par une classification de convention collective.
