CADRAGE FNE 2023 POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Contexte – Qu’est-ce-que le FNE-Formation 2023 ?

En 2023 FNE-Formation est réorientée en priorité sur le financement de formations permettant d’accompagner les transitions écologiques et numérique et les besoins liés à l’organisation des grands évènements sportifs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les actions de formation et axes du FNE

L’organisme de formation et l’entreprise s’assurent que le projet répond à l’objectif professionnel du salarié, en lien avec un des axes du FNE-formation. En référence à l’instruction du 21/04/2023, les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

Priorité n°1 : la transition écologique (cf pour exemples concrets fichier FNE),

Priorité n°2 : la transition numérique (cf pour exemples concrets fichier FNE),

Priorité n°3 : accompagnement des grands évènements sportifs

A noter : Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif.

Les conditions de prise en charge du FNE(cliquer)

La prise en charge FNE-Formation est calculée sur :

• Le coût pédagogique réel
• La rémunération réelle brute chargée
• Les frais annexes réels (restauration, hébergement, transport)

En qualité d’organisme de formation, pour proposer des formations financées par le FNE Formation 2023, vous devez :

• Être QUALIOPI,
• Proposer un programme à l’entreprise après avoir vérifié son besoin et en lien avec les besoins spécifiques du salarié,
• Réaliser un positionnement initial et final au salarié.

Chaque entreprise dépose sa demande sur son compte eGestion

Pour la demande de prise en charge, l’organisme de formation doit fournir à l’entreprise :

• Convention de formation ou devis détaillé,
• Programme de formation détaillé,

Les demandes doivent être déposées avant le 30 novembre 2023 (mais peuvent se dérouler sur le 1er trimestre 2024).

Le remboursement :

En cas de subrogation de paiement, l’organisme de formation adresse sa facture imprimée sur papier entête pour les coûts pédagogiques précisant : · les stagiaires concernés · l’intitulé de formation · les dates de début et de fin de la période facturée · le nombre d’heures de formation · le coût horaire · le montant total de la facture HT / TVA

En cas de contrôle a posteriori, les pièces suivantes pourront être demandées par Constructys Bretagne à l’entreprise, l’organisme de formation doit donc les fournir :

• La copie de la proposition commerciale d’offre de formation, contenant les indications suivantes : intitulé, objectif et contenu de l’action de formation, durée, période de réalisation, modalités de déroulement de l’action, prix total prévisionnel de l’action et des différents modules de formation, relevé de dépenses prévisionnel (pour la formation interne),
•  Le certificat de réalisation compléter par le centre de formation en PJ avec le logo de Ministère du Travail, de plein emploi et de l’insertion.

Nous proposons aux entreprises de prendre contact avec son conseiller ou chargé de formation afin de valider le projet : Liste des interlocuteurs privilégiés des entreprises (clic)

Retrouvez la liste des formations par territoire :

• REPERTOIRE DES ORGANISMES DE FORMATION TRANSITION ECOLOGIQUE
• REPERTOIRE DES ORGANISMES DE FORMATION TRANSITION NUMERIQUE

Vous n’y êtes pas encore ? Demander votre référencement :

Afin de maintenir à jour les répertoires, les organismes de formation qui ne sont pas recensés ont la possibilité de se faire connaître ou d’actualiser leur offre de formation en complétant le formulaire ci-dessous.

Recensement des organismes de formation Transition écologique

Recensement des organismes de formation Transition numérique

Retrouvez l’article FNE sur le site internet de Constructys : ICI