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Le réemploi dans la Construction

Auvergne Rhône-Alpes03.08.2020

Le réemploi dans la Construction

Qu’est ce que le réemploi ?

Le réemploi des matériaux de construction se traduit par « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits […] sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus », selon l’article L541-1-1 du Code de l’environnement.

Le réemploi permet ainsi de prolonger la durée de vie des matériaux ou éléments de construction, de réduire la production des déchets et de participer à l’économie circulaire.

© ADEME

Ce que dit la loi

L’article 79 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé pour l’année 2020 à l’État et aux collectivités territoriales un objectif de valorisation d’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction dont ils sont maître d’ouvrage (réemploi, recyclage ou autre valorisation matière), en accord avec la directive-cadre européenne relative aux déchets de 2008.

En plus :

Le projet de loi sur la transition énergétique précise aussi ce qu’il est attendu au niveau national :
– une réduction de 40 % des émissions de GES d’ici à 2030 et une division par quatre de ces émissions en 2050
– une part de 32 % des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et une division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050.

Quelques chiffres

Chaque année, le secteur du bâtiment produit environ 46 millions de tonnes de déchets par an : 49 % proviennent de la démolition, 38 % de la réhabilitation et 13 % de la construction neuve.

Comment agir ?

  • Construction de bâtiments ou d’ouvrages de travaux publics : éco-conception des ouvrages et matériaux et produits utilisés, limitation de la quantité et de la nocivité des déchets générés pendant le chantier, lors de la maintenance et en fin de vie du bâtiment ou de l’ouvrage
  • Déconstruction / démolition de bâtiments ou d’ouvrages de travaux publics : réalisation d’un diagnostic préalable, en particulier sur la prévention des déchets ⇒ production de déchets les moins nocifs possibles (via le tri des composés et matériaux dangereux) + réemploi des matériaux déconstruits en les détournant si besoin de leur usage initial, en faisant dons à des acteurs du réemploi ou à destination d’autres chantiers…
  • Réhabilitation de bâtiments ou d’ouvrages de travaux publics : les opérations présentées ci-dessus sont susceptibles d’être applicables pour la réhabilitation. Cependant, il peut y avoir d’autres obligations applicables en matière de réhabilitation à prendre en compte (résistances des matériaux, performance acoustique, efficacité énergétique…)

Retrouvez ici le « Programme national de prévention des déchets 2014-2020 » par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (page 45 pour « Prévention des déchets du BTP » ; page 50 pour « Réemploi, réparation, réutilisation ». Ce programme s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une transition vers le modèle d’économie circulaire.

Retrouvez ci-dessous la carte des acteurs régionaux du réemploi  des matériaux de construction  (par materiauxreemploi.com) :

Voir en plein écran

©Morgan Moinet, Frantz Daniaud, Hannah Höfte et Cynthia Schützer

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le réemploi dans la Construction ?

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Ressources

Les actualités du Moniteur
L’expertise du Bâtiment par l’ADEME
Feuille de route pour l’économie circulaire
Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ? par ORÉE
Le cluster éco-bâtiment
Le plan bâtiment durable
Le réemploi par Ville et aménagement durable
La mention « Reconnu Garant de l’Environnement »

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