Le Fonds Social Européen. Pour qui ? Pour quoi faire ?

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi.

L’objectif du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens.

Le FSE déploie des programmes opérationnels (PO) sur 7 ans : … 2007-2013 ; 2014-2020…

Le FSE finance des projets dans les pays de l’UE à tous les niveaux : local, régional et national.

Pour la France, le FSE a alloué une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de 3 objectifs principaux :

• l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
• l’éducation et la formation tout au long de la vie
• l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail

Comme les autres Fonds structurels, le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs pour soutenir un projet. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre suivant les priorités du PO (Programme Opérationnel) et la situation sociale et économique du territoire. Pour notre projet le taux d’intervention du FSE est de :

• 50% pour le territoire Rhône-Alpin
• 60% pour le territoire Auvergnat

Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) dont chacun regroupe un ensemble cohérent d’axes prioritaires et d’objectifs spécifiques – dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

CONSTRUCTYS AUVERGNE-RHONE-ALPES a répondu à un appel à projet dans le cadre du Programmes Opérationnels national FSE 2014-2020 « Emploi et Inclusion » mis en œuvre par la DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds Social Européen ?

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale, c’est pourquoi CONSTRUCTYS Auvergne-Rhône-Alpes intervient auprès de la DIRECCTE en faveur des salariés des entreprises du BTP.

Les programmes FSE gérés par l’Etat soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :

• adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
• favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
• intégrer les personnes défavorisées
• lutter contre les discriminations dans l’emploi

 

Les chiffres du bilan de la programmation 2007-2013

Plus précisément, quel était le profil des participants ?

• 49 % de femmes, 33 % de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) et 12 % de personnes handicapées
• 60 % de chômeurs (dont 25 % de longue durée), 25 % de travailleurs (salariés et actifs indépendants) et 11 % d’inactifs
• 68 % de participants dont le plus haut diplôme obtenu était inférieur au bac (CAP/BEP ou inférieur)
• 64 % de « sorties positives » (participants accédant à un emploi à l’issue de leur participation, à une formation, création d’activité, etc.) ont été recensées sur l’ensemble de la programmation précédente

Les chiffres de la programmation 2014-2020

Sur 2014-2020, le FSE en France est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros (soit 24 % du total des fonds européens structurels d’investissement), dont 310 millions d’euros dédiés à l’Initiative pour l’emploi des jeunes (adossés à 310 M€ de fonds IEJ).

La nouvelle architecture de gestion du FSE se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions : les Conseil Régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale et l’Etat les 65 % restants.

L’enveloppe du FSE est répartie entre 33 Programmes Opérationnels (PO) :

• 9 Mds€ sont consacrés au PO national FSE Emploi-Inclusion (48 % de l’enveloppe)
• 1,9 Md€ répartis sur les 23 PO FEDER-FSE métropolitains et les 3 PO FEDER-FSE dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane), gérés par les Conseils régionaux
• 927 M€ répartis sur les 5 PO Etat dans les DOM (Martinique Guadeloupe, Guyane, Mayotte et La Réunion)
• 218 M€ (adossé à 216 M€ de fonds IEJ) sont dédiés au PON IEJ 2014-2015

Au total 1,2 milliards d’euros, soit 21 % de l’enveloppe FSE, nationale sont dédiés aux territoires d’Outre-Mer.

Les taux de cofinancement du FSE varient désormais selon 3 types de territoires :

• Les régions les plus développées, où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
• Les régions en transition, où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France)
• Les régions les moins développées, où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France)

Le PO national FSE métropolitain se décompose en 3 axes stratégiques :

• L’axe 1, « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 Mds€)
• L’axe 2, « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24 % de l’enveloppe)
• L’axe 3, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50 % de l’enveloppe totale)

Pour plus d’informations : www.fse.gouv.fr/candidater-et-gerer/fse-mode-demploi/le-fse-quest-ce-que-cest/le-fse-en-quelques-chiffres