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FAQ – Alternance
La formation théorique d’un alternant peut-elle se faire à distance ?
Oui, la formation théorique d’un alternant peut être réalisée entièrement à distance, à condition qu’il bénéficie d’un accompagnement du centre de formation.
Tout ou partie de la formation dispensée par le centre de formation d’apprentis (CFA) à l’apprenti ou par l’organisme de formation au salarié en contrat de professionnalisation peut être délivrée à distance.
La mise en œuvre de la formation à distance implique que :
- l’alternant bénéficie d’une assistance technique et pédagogique appropriée pour l’accompagner dans le déroulement de son parcours ;
- l’alternant soit informé sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
- des évaluations soient réalisées tout au long de la formation ou à la fin de celle-ci.
Le suivi de l’alternant par le centre de formation doit permettre de s’assurer qu’il réalise effectivement la formation et d’éviter tout risque de « décrochage ». L’alternant doit s’engager à suivre sa formation sérieusement. La réalisation de la formation en alternance, en présentiel ou à distance, est justifiée par tout élément probant.
Sources : Code du Travail, Articles L6211-2, R6313-3, D6313-3-1, L6332-14, D6332-82-1 et Arrêté du 26 novembre 2025
Le 25/08/2026
Un contrat d’apprentissage peut-il être conclu à temps partiel ?
En principe, non. Le contrat d’apprentissage doit être conclu à temps complet. Toutefois, des aménagements du temps de travail peuvent être prévus pour certains publics, notamment les apprentis en situation de handicap ou les sportifs de haut niveau. L’apprentissage à temps partiel peut également être admis lorsque l’activité de l’entreprise est elle-même organisée sur une durée inférieure au temps complet.
Sources : Code du Travail, Articles L6222-37, L6222-40 et R6222-49-1
Le 07/09/2026
En cas de cessation d’activité du CFA, que doit faire l’entreprise ?
En cas de cessation d’activité du centre de formation d’apprentis (CFA), l’entreprise doit rechercher un autre organisme préparant exactement à la même certification afin que le contrat puisse se poursuivre.
L’inscription de l’apprenti dans un CFA relève en effet de la responsabilité de l’employeur. En cas de défaillance du CFA, l’employeur doit donc trouver un autre organisme permettant d’assurer la poursuite du contrat d’apprentissage.
À noter : le changement de CFA implique la signature et le dépôt auprès de l’OPCO d’un avenant au contrat d’apprentissage et d’une nouvelle convention de formation. Dans ce cas, il convient d’indiquer sur le formulaire Cerfa valant avenant au contrat le code 36 sur la ligne « Type de contrat ou d’avenant » de la rubrique « Le contrat ». Si le nouveau CFA ne dispense pas la formation correspondant exactement à la même certification, un nouveau contrat d’apprentissage (et non un avenant) devra être conclu.
À noter : le ministère du Travail a rappelé que la fermeture ou la défaillance économique d’un CFA n’était pas un motif légitime ou un cas de force majeure autorisant la rupture du contrat d’apprentissage.
Sources : Code du Travail, Article L6223-2
Peut-on conclure un contrat de professionnalisation avec une personne de 36 ans ?
La réglementation autorise expressément la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Source : Code du Travail, Article L6325-1
Le 25/08/2026
Un contrat d’apprentissage peut-il être renouvelé ?
Oui, une seule fois avec le même employeur, dans certaines situations prévues par la réglementation, notamment en cas d’échec à l’examen ou d’événement empêchant l’obtention de la certification préparée : maladie, maternité, accident du travail ou défaillance de l’organisme de formation. Il est possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage successifs avec des employeurs différents, à condition que ces contrats visent des diplômes ou des qualifications différents.
Source : Code du Travail, Article L6222-11
Le 25/08/2026
Pour les aides à l’embauche d’un apprenti, à quel niveau la notion d’entreprise s’apprécie-t-elle ?
La notion d’entreprise s’entend au niveau du SIREN et non au niveau de chaque établissement (SIRET).
Source : Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation
Le 25/08/2026
Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?
Oui, sous réserve de respecter certaines formalités.
Lorsque l’organisme de formation change en cours de contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre un avenant au contrat à l’OPCO afin de prendre en compte cette modification. Une nouvelle convention de formation doit également être conclue avec le nouvel organisme et la convention initiale doit être interrompue.
Par ailleurs, des frais peuvent être dus à l’organisme de formation initial si une clause de dédommagement a été prévue en cas d’interruption anticipée de la formation.
Source : Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012
Le 04/09/2025
Peut-on conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié en poste ?
Non, il ne peut pas être conclu avec un salarié déjà en poste dans la même entreprise. Pour les salariés souhaitant acquérir une nouvelle qualification tout en conservant leur contrat de travail, d’autres dispositifs, comme la période de reconversion, peuvent être étudiés. La suspension du CDI n’est prévue que pour l’apprentissage.
Sources : Code du Travail, Articles L6325-1 et L6324-1 et suivants
le 25/08/2026
Un contrat de professionnalisation peut-il être réalisé en formation interne ?
Oui, sous réserve que l’entreprise dispose d’un « service de formation » identifié et structuré.
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation de l’alternant peut être réalisée en interne si l’entreprise dispose d’une structure pérenne de formation, identifiée comme telle dans son organisation et des moyens nécessaires à la réalisation de la formation : locaux, supports pédagogiques, plannings spécifiques aux actions de formation, formateurs identifiés, personnel en charge de l’organisation des formations…
Source : Code du Travail, Article L6325-13
Le 25/08/2026
Peut-on faire figurer deux lieux d’exécution sur le CERFA ?
Le CERFA ne prévoit pas la possibilité d’indiquer plusieurs lieux d’exécution.
Le lieu d’exécution du contrat mentionné sur le CERFA correspond au lieu principal où le contrat est réalisé, c’est-à-dire le lieu d’exécution du travail effectif et non le siège social ou le lieu de gestion administrative.
Si le collaborateur doit exercer son activité sur deux établissements différents selon un planning défini, il est recommandé de :
- indiquer sur le CERFA le lieu principal d’exécution, c’est-à-dire celui où l’alternant passera la majorité de son temps ou auquel le contrat est principalement rattaché ;
- préciser dans une annexe au contrat ou dans un document interne les modalités d’exécution de l’activité sur les différents sites, en y intégrant le planning correspondant.
Source : Ministère du travail
Le 25/08/2026
Peut-on conclure un contrat de professionnalisation avec une personne de 36 ans ?
La réglementation autorise expressément la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Source : Code du Travail, Article L6325-1
Le 25/08/2026
Peut-on signer deux contrats de professionalisation à la suite ?
Oui. Un second contrat de professionnalisation peut être conclu avec le même employeur pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire, ou lorsque la qualification visée n’a pas été obtenue lors du premier contrat (échec à l’examen, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation, etc.). Il peut être conclu en CDD ou en CDI.
Sources : Code du Travail, Articles L1244-4-1, L6325-7
Le 04/09/2026
Peut-on annualiser le temps de travail des alternants ?
En application de l’article L. 3121-41 ET SUIVANT, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Aussi, le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.
Sources : Code du Travail, Articles L3121-44 et L6325-6
Le 25/08/2026