Le passeport de prévention
Le passeport de prévention est un service numérique qui permet de centraliser les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail. Il rassemble les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus par les salariés et les demandeurs d’emploi.
Il vise à mieux suivre les compétences acquises, éviter les formations redondantes et accompagner les entreprises dans leurs obligations de prévention.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un outil numérique géré par la Caisse des Dépôts. Il permet de retracer, dans un espace unique, les formations en santé et sécurité au travail suivies tout au long du parcours professionnel.
Il facilite le suivi des formations obligatoires, la vérification des compétences acquises et l’identification des formations à renouveler.
À SAVOIR
Chaque salarié, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de travail temporaire) bénéficie d’un accès à ce passeport numérique, alimenté par les employeurs et les organismes de formation.
Toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), y compris un demandeur d’emploi, peut disposer d’un passeport de prévention.
Pour qui ?
Votre entreprise
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Vos collaborateurs
Tous les salariés peuvent disposer d’un passeport de prévention. Les demandeurs d’emploi titulaires d’un compte personnel de formation peuvent également y accéder.
Le rôle de chacun
L’employeur
L’employeur déclare les formations santé et sécurité au travail réalisées en interne. Il peut aussi vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation pour ses salariés.
L’organisme de formation
L’organisme de formation déclare les formations santé et sécurité au travail qu’il dispense pour le compte des entreprises.
Le travailleur
Le salarié peut consulter ses formations, accéder à ses justificatifs et partager ses compétences avec un employeur ou un recruteur. Le support Constructys précise aussi que le travailleur peut renseigner lui-même les formations suivies de sa propre initiative.
Quelles formations déclarer ?
Les formations à déclarer sont les formations en santé et sécurité au travail qui remplissent les conditions suivantes :
- elles répondent à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation ;
- elles donnent lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite ;
- elles permettent d’acquérir ou de développer des compétences transférables, c’est-à-dire utiles et mobilisables dans un autre poste de travail similaire.
À SAVOIR
Pendant la période transitoire, du 16 mars 2026 au 31 décembre 2026, les employeurs déclarent uniquement les formations de catégories 1 et 2 :
- les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation,
- ainsi que les formations obligatoires nécessaires pour occuper un poste de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur.
À partir du 1er janvier 2027, l’ensemble des catégories de formations en santé et sécurité au travail devront être déclarées.
Quels délais pour déclarer ?
Pendant la période transitoire, l’employeur dispose d’un délai de 9 mois pour déclarer les formations internes en santé et sécurité au travail. Ce délai est calculé à partir de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou à partir du début de validité du justificatif de réussite. À partir du 1er janvier 2027, ce délai sera réduit à 6 mois.
Un simulateur est disponible pour aider les entreprises à identifier les formations à déclarer et à calculer les délais de déclaration.
Constructys à vos côtés pour
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre du passeport de prévention, Constructys met à votre disposition deux outils pratiques :
- GP2S, le guide des formations prévention santé sécurité, qui vous permet d’identifier les formations concernées, de consulter les durées de recyclage, les contenus de formation et les textes de référence.
- GéoFormation, qui vous aide à trouver un organisme de formation près de chez vous, à partir d’un code postal, et à accéder à ses coordonnées.
Ces outils vous permettent de mieux préparer vos démarches, d’identifier les formations adaptées à vos besoins et de faciliter le suivi de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.