Direction régionale Pays de la Loire
COVID-19 : des mesures d’accompagnement et de soutien pour votre entreprise et vos salariés
COVID-19 : des mesures d’accompagnement et de soutien pour votre entreprise et vos salariés
Dans ce contexte d’épidémie de COVID-19 plusieurs acteurs vous proposent des mesures d’accompagnement et de soutien pour votre entreprise et vos salariés impactés. En voici le détail ci-dessous :
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de
soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre
d’un examen individualisé des demandes ; - Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites
entreprises en difficulté ; - Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions
libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les
Régions ; - La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un
rééchelonnement des crédits bancaires ; - Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- Un plan de soutien aux entreprises exportatrices
Retrouvez le détail de ces mesures d’accompagnement en téléchargeant la note Ministérielle ici
Documentation utile
Un document de synthèse des mesures avec modalités et contacts utiles (version du 02/06)
Une foire aux questions (FAQ) Entreprises avec les aides et acteurs mobilisables (version du 03/06)
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les microentrepreneurs (version du 17/04/2020)
www.travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs (mise à jour du 05/06)
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Carsat Pays de la Loire pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.
A noter : masques, gel hydroalcoolique et visières pourront être financés uniquement si des mesures barrières ou de distanciation physique sont mises en place.
Seule une demande complète sera prise en compte, dans la limite du budget disponible au moment de la réception de cette demande.
Une demande incomplète ne crée pas de droit à réservation de budget.
Plusieurs demandes sont possibles, mais l’aide maximale sera de 5 000 € (cumul des demandes) et dans la limite du budget disponible.
Comment bénéficier de la subvention ?
Un mode opératoire est à votre disposition : entreprises de moins de 50 salariés ou travailleur indépendant sans salarié.
Sinon, pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariésou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.