Contrôle pédagogique des formations des CFA

Il est possible de demander une mission de contrôle sur les formations des CFA

Les employeurs, les apprentis ou anciens apprentis, les membres de l’équipe d’un CFA et toute autre partie prenante à la conclusion d’un contrat d’apprentissage peuvent s’ils le souhaitent solliciter une mission de contrôle au sein d’un CFA afin de vérifier les éléments tels que :

• la conformité de la durée de formation en CFA avec celle fixée par le règlement du diplôme,
• la vérification du plan de formation,
• la vérification des contenus/programmes,
• la vérification des équipements au regard des compétences à acquérir prévues par le référentiel,
• le rythme de l’alternant,
• l’articulation CFA-entreprise,
• les outils de l’alternance,
• le parcours de formation après positionnement
• …

Chaque mission de contrôle fait l’objet d’un rapport adressé au CFA lui-même, aux entreprises concernées, à l’OPCO financeur de la formation ainsi qu’au Préfet.
L’objectif de chaque mission est de permettre de remédier aux problèmes constatés, s’ils existent, et de permettre de s’assurer de la qualité pédagogique des formations dispensées.

Comment saisir cette mission de contrôle ?

Vous pouvez saisir la mission de contrôle auprès de : Géraldine BLANCHET-CLISSON :
geraldine.blanchet-clisson@dreets.gouv.fr

Afin de permette aux services de mieux appréhender votre demande, vous pouvez remplir le questionnaire se trouvant sur la page de la DREETS :

questionnaire DREETs a utiliser