Direction régionale Provence Alpes Côte d’Azur & Corse
FNE-Formation renforcé au profit des entreprises en activité partielle – Région PACA & Région Corse
Provence-Alpes-Côte d'Azur & Corse
FNE-Formation renforcé au profit des entreprises en activité partielle – Région PACA & Région Corse
FNE-Formation renforcé au profit des entreprises en activité partielle
Afin d’accompagner les entreprises ayant placé leurs salariés en activité partielle, le gouvernement élargit le dispositif du FNE-Formation pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences.
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de votre activité, vous pouvez demander à bénéficier du FNE-Formation pour investir dans les compétences de vos salariés.
La prise en charge est de 100% des coûts pédagogiques sans plafond de coût horaire lorsqu’ils sont inférieurs ou égaux à 1 500,00 € TTC (soit 1 250,00 € hors taxe) par salarié.
Comment ?
Constructys intervient en délégation des DIRECCTE. Adressez vos demandes d’information sur :
- Pour la région PACA : covid19.paca@constructys.fr
- Pour la région Corse : paule.casanova@constructys.fr
votre conseiller ou votre chargé de formation prendra contact avec vous pour vous accompagner.
Critères
- Le FNE-Formation est ouvert à toutes les entreprises ayant placé des salariés en activité partielle pour faire face à la crise sanitaire.
- Tous les salariés des entreprises en activité partielle sont éligibles (CDI ou CDD à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- Les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’activité partielle des entreprises.
- Les formations doivent se dérouler à distance pendant la période de confinement.
- Les formations obligatoires liées à la sécurité sont exclues.
- Les salariés doivent confirmer leur consentement pour suivre la formation
- Le dispositif ne peut se cumuler avec d’autres dispositifs pour les mêmes actions.
Dossier
- L’entreprise est accompagnée par Constructys PACA & Corse dans le choix de la formation, la constitution du dossier, le financement et le suivi de la mise en œuvre.
- Le dossier FNE-Formation est à déposer en ligne, depuis votre compte e-gestion, en choisissant le dispositif PLAN.
- L’entreprise bénéficie du paiement direct des coûts pédagogiques à l’organisme de formation (subrogation)
Pièces à joindre
- La demande de subvention simplifiée Demande simplifiée
- L’engagement de l’entreprise Engagement de l’entreprise
- Le programme de formation et devis
- La copie de la décision d’autorisation de l’activité partielle ( uniquement pour la région Corse)