• Aller au contenu
Accédez à votre espace
Rechercher
  • Entreprises
  • Salariés et demandeurs d’emploi
  • Organismes de formation / CFA
  • Vos
    actualités
      Actualités nationales
      Espaces régionaux
      • Entreprises 11 salariés et +
      • Espace – 11 salariés
      Études & Recherches
      Réforme : les clés pour comprendre
  • Vos
    contributions
      Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
      • Cotisations entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics 
      • Cotisations entreprises du Négoce
      Votre adhésion
      à Constructys
      • Travailler avec Constructys
  • Conseil et
    accompagnement
      L’Offre de services Constructys
  • Financer vos
    projets de formation
      Entrer dans la Construction
      • La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
      • La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
      • Le contrat de professionnalisation
      • Le contrat d’apprentissage
      • Programme HOPE
      • Transitions collectives (TRANSCO)
      Évoluer, progresser
      • Le plan de développement des compétences
      • Le compte personnel de formation (CPF)
      • Pro-A
      • FEEBAT
      • FNE-Formation
      • FSE
      • L’entretien professionnel
      • Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Le bilan de compétences
      • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
      • Le socle de connaissances et de compétences
      • Objectif Compétences
      • L’activité partielle
      • Le tutorat
      • Maître d’apprentissage
      • Salarié en situation de handicap
      Changer, rebondir
      • Le CPF de transition professionnelle
      • Le parcours Transitions Collectives
      Modalités et demandes de prise en charge
      • Conditions de prise en charge
      • Demandes de prise en charge
      • Conditions générales de gestion et de contrôle
  • Vos
    contacts
  • Nous
    connaître
      Constructys
      • Rapport d’activité 2021
      • Rapport d’activité 2020
      • Rapport d’activité 2019
      Priorités de formation
  • Nos
    partenaires
      Les partenaires cofinanceurs
      Les organismes paritaires de Branche
      Les partenaires politique de l’emploi
      Les partenaires sociaux
  • Envoyer par mail
  • Imprimer

Constructys Normandie

  • Actualités régionales
  • Contacts
  • Téléchargements & liens utiles
  • Appels d’offres
  • CONSTRUCTYS NORMANDIE VOTRE NOUVEL « OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES »
  • FSE
  • Focus Apprentissage

Info DREETS : Mesures de soutien aux entreprises sur les tarifs de l’énergie

Normandie27.02.2023

Info DREETS : Mesures de soutien aux entreprises sur les tarifs de l’énergie

La transition écologique implique une « évolution vers un nouveau modèle économique et social, de développement durable qui renouvelle les façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux ».

A ces titres, les missions de Constructys s’enrichissent pour vous accompagner face à cet enjeu.

Aujourd’hui, les services de l’État, avec lesquels nous travaillons en lien étroit, nous invitent à vous rappeler que, face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises.

  • Les TPE (moins de dix salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) dont la puissance électrique souscrite est inférieure à 36 kVA bénéficient du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leurs factures d’électricité à 15 %.

 

  • Les TPE ayant souscrit un contrat en 2023 peuvent demander l’application de conditions tarifaires spécifiques afin de plafonner le prix de l’électricité à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023.

 

  • Les TPE ayant souscrit à une puissance électrique supérieure à 36 kVA et les PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou moins de 43 millions d’euros de bilan) bénéficient de l’amortisseur électricité qui vient prendre en charge une partie des coûts de l’électricité directement sur la facture.

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit transmettre une attestation complétée à son fournisseur d’électricité. Cette attestation est unique, l’entreprise devant simplement indiquer si elle est une TPE ou une PME. Le fournisseur se charge ensuite automatiquement d’appliquer les dispositifs auquel l’entreprise a droit.

Malgré l’importance de ces aides, les services de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) estiment que seulement la moitié des entreprises éligibles ont transmis l’attestation signée à leurs fournisseurs.

Ces services ont recensé les modalités de transmission des aides en fonction du fournisseur d’électricité de l’entreprise ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf.

Pour les fournisseurs d’électricité n’ayant pas mis en place de page internet permettant de compléter l’attestation en ligne, l’attestation doit être complétée puis transmise au fournisseur d’électricité selon les modalités décrites dans le document ci-dessus. Le modèle de l’attestation est disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf .

Si vous n’aviez pas encore eu connaissance de l’opportunité de bénéficier de ces aides, nous tenions à vous partager cette information.

Vos informations régionales

> Accéder à mon espace régional
  • Presse
  • Marchés publics
  • INDEX ÉGALITÉ
  • Mentions légales
  • RGPD
  • CONDITIONS GENERALES DE GESTION
    Vos
    actualités
    • Actualités nationales
    • Espaces régionaux
    • Études & Recherches
    • Réforme : les clés pour comprendre
    Vos
    contributions
    • Le financement de la
      formation continue
      et de l’apprentissage
    • Votre adhésion
      à Constructys
    Conseil et
    accompagnement
    • L’Offre de services Constructys
    Financer vos
    projets de formation
    • Entrer dans la Construction
    • Évoluer, progresser
    • Changer, rebondir
    • Modalités et demandes de prise en charge
    Vos
    contacts
    Nous
    connaître
    • Constructys
    • Priorités de formation
    Nos
    partenaires
    • Les partenaires cofinanceurs
    • Les organismes paritaires de Branche
    • Les partenaires politique de l’emploi
    • Les partenaires sociaux
Suivez-nous sur
  • Youtube
  • Linkedin
  • Twitter
Constructys - OPCA de la construction

Constructys, Opérateur de compétences au service des entreprises et salariés de la Construction