Adhérer à Constructys

Si, lorsque vous cherchez quel est votre OPCO, aucun ne ressort ou si vous êtes rattaché à un autre OPCO, et que vous faites partie des branches du Bâtiment, des Travaux Publics ou du Négoce de Matériaux de construction, alors complétez le formulaire ci-dessous pour être rattaché à Constructys.

C’est très simple : 

1.  Connectez-vous au portail d’adhésion
2.  Indiquez votre numéro de SIRET et de votre code IDCC applicable (numéro d’identifiant de la convention collective)
3.  Cliquez sur « Suivant »
4. Complétez et validez le formulaire

 
À noter : vous recevrez un premier mail accusant réception de votre demande.

Adhésion à Constructys : importance de l’IDCC applicable déclaré

Seuls les établissements qui ont déclaré un IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) applicable appartenant au champ de compétences de Constructys ou qui ont mentionné Constructys en tant qu’OPCO compétent en cas d’IDCC d’échappement, seront considérés comme adhérents et pourront bénéficier des services de Constructys.

Votre déclaration en DSN est transmise mensuellement par France compétences à Constructys, dans un délai incompressible de 3 à 4 mois.
Ce délai de traitement est nécessaire aux différents acteurs pour enregistrer votre déclaration.

Référentiel : schéma de fonctionnement

Comment déclarer son IDCC en DSN pour adhérer à Constructys

Les entreprises doivent renseigner pour chacun de leurs établissements l’identifiant de convention collective (IDCC) de leur entreprise dans la nouvelle rubrique prévue à cet effet : S21.G00.11.022 « Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 » :

Votre activité relève d’un IDCC applicable appartenant au champ de compétences de Constructys

1. Renseignez cet IDCC dans la nouvelle rubrique prévue à cet effet
   > Rubrique de la DSN : S21.G00.11.022 « Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».
2. Vous êtes de fait rattaché à Constructys. Vous n’avez aucune formalité complémentaire à effectuer.

CONSULTER LA LISTE DES IDCC RELEVANT DU CHAMP DE COMPÉTENCES DE CONSTRUCTYS

Votre activité ne relève pas d’un IDCC applicable mais votre entreprise a une activité principale appartenant au champ de compétences de Constructys

Pour cela, suivez le mode opératoire suivant :

1. Identifiez votre IDCC d’échappement (ou valeur d’échappement) correspondant à votre situation :
   5501 (Convention d’entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé),
   5100 (Statut divers ou inconnu),
   9998 (Convention non encore en vigueur),
   9999 (En l’absence de convention collective).
2. Renseignez l’IDCC applicable d’échappement dans la nouvelle rubrique prévue à cet effet
   > Rubrique de la DSN : S21.G00.11.022 « Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».
3. Désignez Constructys en tant que votre Opérateur de compétences dans la rubrique S21.G00.11.023

Votre entreprise est :

• Une holding ou un siège social
• Une fédération professionnelle
• Un CFA
• Un organisme de formation
• Un GEIQ
• Un CSE

Votre activité est la « prestation » ou « le service rendu » réalisé auprès d’autres entreprises d’un secteur unique et précis et appartenant au champ de compétences de Constructys, alors suivez le mode opératoire suivant :

2. Renseignez L’IDCC du secteur unique et précis des entreprises pour lequel la « prestation » ou le « service » est rendu
   > Rubrique de la DSN : S21.G00.11.022 « Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».
3. Vous êtes rattaché à Constructys
4. Constructys informe France compétences de votre particularité.

Vous devez modifier l’IDCC déclaré pour l’établissement en déclarant l’IDCC applicable conforme à votre activité principale réellement exercée.
Tant que l’information n’est pas réceptionnée et affichée dans les référentiels mensuels (4 mois après votre modification) par le nouvel OPCO, vous restez adhérent de l’opérateur de compétence initialement déclaré en DSN.

Vous n’avez pas encore effectué de DSN et vous recrutez votre premier salarié ou alternant

Lors de votre première déclaration DSN,   si vous déclarez un IDCC applicable du champ de Constructys ou un IDCC d’échappement en mentionnant Constructys comme votre opérateur de Compétences, votre adhésion sera automatique dans un délai de trois à quatre mois suivant votre première déclaration.

Pour bénéficier des services de Constructys, en amont de l’automatisation de votre adhésion,  vous devez alors compléter le formulaire d’adhésion. Ce dossier est à compléter par établissement (SIRET).