LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation associe un contrat de travail en CDI ou en CDD et une formation qualifiante en alternance, conçue pour répondre à vos besoins.

Ce dispositif vous permet d’engager, à l’issue de la formation, un collaborateur opérationnel déjà intégré à votre structure.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour établir une demande de prise en charge auprès de CONSTRUCTYS :

ATTENTION : 

Votre dossier devra nous parvenir, au plus tard, dans les cinq jours qui suivent le début du contrat :



1.  Formulaire CERFA – 1 exemplaire, avec signatures originales, complété et daté par l’employeur et le bénéficiaire (Cf. PIECE 1 et 1BIS),
2. Attestation de conformité du contrat de professionnalisation ENTREPRISES DE BTP DE 11 SALARIES ET PLUS (Cf. PIECE 2),
3. Evaluation individuelle – Plan de personnalisation complété, daté et signé par le bénéficiaire, le tuteur et l’employeur (Cf. PIECE 3),
   Cette évaluation fait partie des obligations conventionnelles. L’absence de ce document dans votre envoi n’est pas bloquant pour l’instruction du dossier mais  il doit bien être établi et le cas échéant gardé par l’entreprise et le salarié.
4. La subrogation de paiement, si vous souhaitez  que l’organisme de formation soit réglé directement pour la partie des coûts pédagogiques (Cf. PIECE 4),

• La Convention de formation datée et signée par l’organisme de formation et l’employeur,
• Le programme détaillé de la formation,
• Le calendrier définitif de la formation,
• Le Curriculum vitae du bénéficiaire du contrat.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre Conseiller en formation.

PIECE 1 CERFA

PIECE 1BIS CERFA NOTICE

PIECE 2 ATTESTATION DE CONFORMITE

PIECE 3 EVALUATION

PIECE 4 SUBROGATION